L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, mardi soir, au cours d’une pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par son deuxi\u00e8me vice pr\u00e9sident, M. Mohamed Mahmoud Ould Emmat, le projet de loi cr\u00e9ant la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et de D\u00e9veloppement (CDD) pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement.
\nCette caisse, qui sera \u00e9rig\u00e9e en \u00e9tablissement public, vise \u00e0 rendre disponibles les ressources pour financer le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social dans le pays. La loi en question vise aussi \u00e0 mettre en place le cadre juridique et les garanties suffisantes pour assurer une meilleure gestion de ces ressources \u00e0 travers une structure ind\u00e9pendante qui prot\u00e8ge les int\u00e9r\u00eats des d\u00e9posants et dont des repr\u00e9sentants du parlement et des maires.
\nLes d\u00e9put\u00e9s ont appr\u00e9ci\u00e9 la cr\u00e9ation de cette Caisse car elle va cr\u00e9er des instruments pour le D\u00e9veloppement qui \u00e9taient rest\u00e9s absents depuis plus d’une d\u00e9cennie et ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de la prot\u00e9ger contre les agissements \u00e0 l’origine de l’\u00e9chec des exp\u00e9riences pass\u00e9es (Banque UBD, Capec, etc).
\nLes d\u00e9put\u00e9s se sont interrog\u00e9s sur le financement du capital d’une telle institution et sur les risques qui accompagnent l’utilisation des d\u00e9p\u00f4ts et consignations pour financer les projets et attir\u00e9 l’attention sur les effets du retrait de ces d\u00e9p\u00f4ts des comptes du tr\u00e9sor sur la capacit\u00e9 de celui-ci et sur la politique mon\u00e9taire en g\u00e9n\u00e9ral.
\nDans ses explications des objectifs de la Caisse et ses r\u00e9ponses aux questions des d\u00e9put\u00e9s, le ministre des affaires \u00e9conomiques et du d\u00e9veloppement, M. Sidi Ould Tah a pr\u00e9cis\u00e9 que la cr\u00e9ation d’une telle Caisse est dict\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver un r\u00e9seau de banques locales reli\u00e9es entre elles et l’incapacit\u00e9 des banques primaires \u00e0 couvrir le besoin en financements \u00e0 long terme au moment o\u00f9 les entreprises et \u00e9tablissements publics ainsi que les acteurs industriels vivent de s\u00e9rieuses difficult\u00e9s dans l’utilisation de leurs capitaux de mani\u00e8re \u00e0 allier leur garantie et leur saine gestion conduisant \u00e0 leur investissement dans des projets qui servent l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.
\nIl a pr\u00e9cis\u00e9 que les missions de la caisse sont les missions traditionnelles de d\u00e9p\u00f4ts et de consignations en plus du financement du d\u00e9veloppement.
\nLe ministre a r\u00e9affirm\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s que toutes les garanties ont \u00e9t\u00e9 prises pour \u00e9viter de tomber dans les erreurs pass\u00e9es relevant que l’\u00e9chec d’une exp\u00e9rience ne doit pas emp\u00eacher des tentatives conscientes et tirant la le\u00e7on du pass\u00e9.
\nS’agissant de la relations entre les d\u00e9p\u00f4ts et consignations d’une part et le d\u00e9veloppement de l’autre, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que la caisse des d\u00e9p\u00f4ts et de d\u00e9veloppement est un \u00e9tablissement de deux directions ind\u00e9pendantes l’une de l’autre mais leur existence au sein d’un m\u00eame \u00e9tablissement permet de contracter les d\u00e9penses (administration, si\u00e8ge, logistique etc.).
\nIl a rassur\u00e9 les repr\u00e9sentants du peuple sur le fait que la Caisse n’aura pas de r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur la politique mon\u00e9taire. Au contraire, cela va conduire les banques primaires \u00e0 prendre part, aux c\u00f4t\u00e9s de la Caisse, \u00e0 financer les projets de d\u00e9veloppement.
\nEn ce qui concerne le capital de la Caisse, les ministres des affaires \u00e9conomiques et du d\u00e9veloppement, M. Sidi Ould Tah et des finances, M. Thiam Diombar ont relev\u00e9 que la d\u00e9termination du capital ne rel\u00e8ve pas du domaine de la loi car le capital peut changer.
\nPour ce qui est des exp\u00e9riences internationales qui ont inspir\u00e9 la cr\u00e9ation de la CDD, le ministre a r\u00e9pondu que l’exp\u00e9rience mauritanienne est redevable \u00e0 deux autres m\u00eal\u00e9es: la fran\u00e7aise et l’allemande dont la 1\u00e8re est une caisse de d\u00e9veloppement et la seconde de d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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