Le ministre de l’industrie et des mines M. Mohamed Abdallahi Ould Oudaa a donn\u00e9 jeudi, lors d’une rencontre avec la presse, des \u00e9claircissements sur certains projets de loi adopt\u00e9s par le conseil des ministres, r\u00e9unit auparavant, notamment,
\nLe ministre a indiqu\u00e9 en cons\u00e9quence que le conseil des ministres a approuv\u00e9 dans sa r\u00e9union un projet de loi apportant des modifications au code minier dans le but de promouvoir contribution de ce secteur dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays.
\nEt d’ajouter que de tels am\u00e9nagements se situent dans l’optique des efforts du gouvernement tendant valoriser l’apport du secteur minier dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et ce \u00e0 travers l’augmentation substantielle des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res sur les march\u00e9s internationaux et encourager les op\u00e9rateurs miniers \u00e0 s’investir en Mauritanie.
\nLe ministre a aussi pr\u00e9cis\u00e9 que parmi les innovations introduites dans le nouveau projet de loi, la r\u00e9vision du taux des patentes impos\u00e9es sur les produits miniers substantiels, tels que l’or, le cuivre et le fer en modifiant le bar\u00e8me de calcul de celles-ci pour le rendre plus adapt\u00e9 et en harmonie avec les prix des produits miniers primaires.
\nS’agissant de la seconde am\u00e9lioration apport\u00e9e sur le texte par le conseil des ministres, M. Ould Oudaa a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation de taxes ou imp\u00f4ts sur la valeur ajout\u00e9e dans les transactions mini\u00e8re afin de permettre \u00e0 la Mauritanie de b\u00e9n\u00e9ficier d’un taux de 10% dans toute transaction dans le secteur minier, aussi bien, au niveau de l’achat de licence mini\u00e8re que de toute action contractuelle d’une soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re vers une autre.
\nLe troisi\u00e8me amendement du code minier national porte, selon le ministre de l’industrie et des mines, sur la baisse du plafond des aires autoris\u00e9es aux recherches et prospections \u00e0 1.000 km2 pour les groupes allant de 1 \u00e0 6 et de 5.000 km2 pour les cat\u00e9gories 7 qui est le bronze.
\nLe quatri\u00e8me amendement porte sur la cr\u00e9ation de r\u00e9gions strat\u00e9giques pour le pays.
\nEn effet, \u00e0 l’occasion d’attribution de licences, l’ancien code ne diff\u00e9renciait pas entre les zones dans lesquelles des gisements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts et celles dans lesquelles ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s et o\u00f9 n’existent pas d’infrastructures incitatives \u00e0 l’investissement minier.
\nLe ministre de l’industrie et des mines a indiqu\u00e9 au cours de cette conf\u00e9rence de presse que le cinqui\u00e8me amendement du code minier national approuv\u00e9 par le conseil des ministres est relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de zones sp\u00e9ciales. “Une mesure nouvelle non abord\u00e9e par l’ancien code qui consiste \u00e0 ce qu’en cas de retour ou de rejet d’une licence mini\u00e8re de prospection, o\u00f9 se v\u00e9rifient l’existence d’indicateurs probants de la recherche mini\u00e8re ou dans le cas de d\u00e9couvertes d’indicateurs importants, l’Etat peut, en vertu de cette r\u00e9vision, cr\u00e9er des zones sp\u00e9ciales o\u00f9 les attributions de licences mini\u00e8res s’effectueront suivant des appels d’offres internationaux” a-t-il dit.
\nLe sixi\u00e8me amendement, concerne selon le ministre, la cr\u00e9ation d’un fonds de formation financ\u00e9 par les op\u00e9rateurs miniers. En effet, il existe d\u00e9j\u00e0 un projet arriv\u00e9 \u00e0 un stade avanc\u00e9 pour la cr\u00e9ation d’une \u00e9cole des mines qui accueillera sa premi\u00e8re promotion au cours de la prochaine ann\u00e9e scolaire. En vue de r\u00e9aliser une continuit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9tablissement, il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 la mise en place d’un fonds de financement aliment\u00e9 \u00e0 raison d’un taux de 0,1% du chiffre d’affaires des soci\u00e9t\u00e9s d’exploitation et par des cotisations vers\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s de prospection.
\nLe ministre a indiqu\u00e9 que les deux derniers amendements – le 7e et le 8e – portent sur la simplification des proc\u00e9dures relatives aux sites industriels et autres emplacements, en plus de la r\u00e9duction des surfaces des carri\u00e8res de 50 km2 \u00e0 20 km2.
\nCes carri\u00e8res rel\u00e8vent d\u00e9sormais du droit g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et ne b\u00e9n\u00e9ficient donc plus des exon\u00e9rations relatives aux \u00e9quipements.
\nLe ministre de l’industrie et des mines a indiqu\u00e9 que ces mesures permettront de relever la contribution du secteur des mines dans l’\u00e9conomie nationale qui a enregistr\u00e9 ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es d’importants progr\u00e8s aussi bien en termes d’afflux dans les prospections que d’entr\u00e9e de nouvelles soci\u00e9t\u00e9s d’exploitation comme les soci\u00e9t\u00e9s du quartz et de phosphate.
\nSur le plan des revenus vers\u00e9s au tr\u00e9sor par les op\u00e9rateurs miniers, ils ont connu un accroissement avec l’augmentation des montants pay\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s Tasiast Mauritanie Limited et MCM de 3 milliards d’UM en 2008 \u00e0 7 milliards d’UM environ en 2009 pour atteindre plus de 15 milliard d’UM en 2010.
\nLe ministre a indiqu\u00e9 \u00e9galement que la SNIM a enregistr\u00e9 des r\u00e9sultats importants. En effet son chiffre d’affaires a d\u00e9pass\u00e9 un milliard de dollars en plus des investissements futurs estim\u00e9s \u00e0 10 milliards de dollars environ durant les prochaines ann\u00e9es aussi bien pour l’exploitation aurif\u00e8re que dans le domaine du fer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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