Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni le Mercredi 26 Janvier 2011, sous la Pr\u00e9sidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nLe Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de loi suivants :
\n-Projet de loi autorisant la ratification de la Convention Internationale sur les armes \u00e0 sous munitions, sign\u00e9e par la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie le 28 juin 2010 \u00e0 New-York.
\nLe projet concourt et appuie la mobilisation internationale en faveur de l’\u00e9radication des armes \u00e0 sous munitions, qui ont des cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur les populations, apr\u00e8s la fin des conflits et qui demeurent pour longtemps un v\u00e9ritable obstacle au d\u00e9veloppement des zones affect\u00e9es ;
\n– Projet de loi relatif \u00e0 la d\u00e9finition des conditions de qualification, de constatation et de r\u00e9pression du vol d’eau potable.
\nLe projet vient enrichir la l\u00e9gislation p\u00e9nale par un dispositif mieux adapt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9pression du pr\u00e9l\u00e8vement illicite d’eau potable avec pour finalit\u00e9 de mettre fin aux pratiques de vol et de piratage qui prolif\u00e8rent \u00e0 grande \u00e9chelle au d\u00e9triment de l’op\u00e9rateur en charge du secteur public d’eau;
\n-Projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant cr\u00e9ation de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte.
\nLe projet permet la mise en oeuvre urgente de l’Agence Panafricaine de la grande muraille verte et dont l’ambition, est d’\u00e9difier une ceinture de v\u00e9g\u00e9tation reliant Dakar et Djibouti sur une longueur de 7000 km et 15 km de large dans les zones pluviom\u00e9triques situ\u00e9es entre 100 et 400 mm et se trouvant dans la zone saharo sah\u00e9lienne ;
\nLe Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants
\n– Projet de d\u00e9cret modifiant certaines dispositions des d\u00e9crets modificatifs du d\u00e9cret 93-080 du 04 juillet 1993 fixant les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures liquides et n\u00b02008-137 du 10 juin 2008 relatives au co\u00fbt de cr\u00e9dit.
\n– Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre National de la Transfusion Sanguine.
\nLe projet renouvelle les membres de l’organe d\u00e9lib\u00e9rant du Centre dont le mandat a expir\u00e9,
\n-Projet de d\u00e9cret accordant le Permis de recherche n\u00b0 1276 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Bou Serz (Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 TAFOLI MINERALS ;
\n-Projet de d\u00e9cret accordant le Permis de recherche n\u00b0 1277 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Bir Iguini (Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 TAFOLI MINERALS ;
\n-Projet de d\u00e9cret accordant le Permis de recherche n\u00b0 1289 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d’aboulal (Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Mining Ressources Ltd ;
\n-Projet de d\u00e9cret accordant le Permis de recherche n\u00b01290 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Graret Abelaga (Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Mining Ressources Ltd ;
\n-Projet de d\u00e9cret accordant le Permis de recherche n\u00b0 1291 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Tahmamet El Khadra (Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 MINERALIS Sarl ;
\n-Projet de d\u00e9cret accordant le Permis de recherche n\u00b0 1292 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Sud Koueidis El Kebir (Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 MINERALIS Sarl ;
\n-Projet de d\u00e9cret accordant le Permis de recherche n\u00b0 1293 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Cherouata (Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 MINERALIS Sarl ;
\n-Projet de d\u00e9cret accordant le Permis de recherche n\u00b01305 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Sud Graret Abelaga (Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Macoba TP ;
\n– Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Mauritanien de Recherche Scientifique. <\/p>\n
Le Premier Ministre a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 l’\u00e9tat d’avancement du Programme ” Op\u00e9ration Solidarit\u00e9 2011 ” et des actions entreprises pour venir en appui aux populations les plus d\u00e9munies.
\nLe Ministre des Affaires Economiques et du D\u00e9veloppement, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration par int\u00e9rim, a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur la situation internationale ;
\nLe Ministre de la Justice, Ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation par Int\u00e9rim, a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur la situation int\u00e9rieure ;
\nLe Ministre de l’Equipement et des Transports a pr\u00e9sent\u00e9 une Communication relative \u00e0 l’augmentation de la participation de l’Etat au Capital de la Soci\u00e9t\u00e9 des A\u00e9roports de Mauritanie et la transformation de celle-ci en Soci\u00e9t\u00e9 d’\u00e9conomie mixte ;
\nLa communication informe des dispositions prises par les pouvoirs publics, dans le cadre d’un processus de r\u00e9habilitation des entreprises qui connaissent un apport financier public et, de la n\u00e9cessit\u00e9 de refonder et de renforcer cette entreprise vitale et strat\u00e9gique pour le pays ;
\nEn fin le conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
\nMinist\u00e8re des Affaires Economiques et du D\u00e9veloppement : <\/p>\n
Cabinet du Ministre:<\/p>\n
Conseiller Charg\u00e9 du d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9, du secteur financier et du Partenariat Public Priv\u00e9: Ahmed Ould Nemine, pr\u00e9c\u00e9demment Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral adjoint du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9 Publique.
\nAdministration Centrale :
\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Projets et Programmes d’Investissement : <\/p>\n
Directeur G\u00e9n\u00e9ral : Mohamed Lemine Ould Dheby, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9 Publique. <\/p>\n
Direction du Suivi des projets et Programmes d’investissement : <\/p>\n
Directrice : Salka Melanini Robert, pr\u00e9c\u00e9demment Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjoint du Budget. <\/p>\n
Minist\u00e8re des Finances :<\/p>\n
Administration Centrale : <\/p>\n
Direction G\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9 Publique : <\/p>\n
Directeur G\u00e9n\u00e9ral : Thiam Diombar, pr\u00e9c\u00e9demment Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral d’Etat ; <\/p>\n
Minist\u00e8re de l’Industrie et des Mines :<\/p>\n
Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral :<\/p>\n
Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Sy Adama Mamadou, pr\u00e9c\u00e9demment Pr\u00e9sident de la Commission Centrale des March\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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