Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni Jeudi 30 D\u00e9cembre 2010 sous la Pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nLe Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les projets de lois suivants:
\n– Projet de loi relatif \u00e0 la d\u00e9finition des conditions de qualification de constatation et de r\u00e9pression du vol de l’\u00e9lectricit\u00e9.
\nLe pr\u00e9sent projet de loi vient renforcer notre l\u00e9gislation p\u00e9nale par un dispositif mieux adapt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9pression du pr\u00e9l\u00e8vement illicite d’\u00e9lectricit\u00e9 avec pour finalit\u00e9 de mettre fin aux probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9currents \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne ainsi qu’aux pratiques de vol et de piratage qui prolif\u00e8rent \u00e0 grande \u00e9chelle dans notre pays et qui engendrent un manque \u00e0 gagner \u00e9norme \u00e0 l’op\u00e9rateur en charge du service public d’\u00e9lectricit\u00e9, au point de compromettre la r\u00e9alisation de ses objectifs.
\n– Projet de loi portant contrat type d’Exploitation – Production.
\nLe pr\u00e9sent Projet de loi vise \u00e0 compl\u00e9ter la mise en place d’un cadre l\u00e9gislatif clair, coh\u00e9rent et attractif pour les activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res \u00e0 travers un Contrat Type d’Exploration-Production, en remplacement du contrat type de partage de production de 1994.
\nIl prend en compte les pratiques internationales en la mati\u00e8re et tire les le\u00e7ons de l’exp\u00e9rience de notre pays en termes de n\u00e9gociations et de mise en oeuvre des contrats p\u00e9troliers au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies.
\n– Projet de loi relatif \u00e0 l’aide publique \u00e0 la presse priv\u00e9e Mauritanienne.
\nLe projet institutionnalise l’aide publique \u00e0 la presse par la mise en place d’un “Fonds d’aide publique \u00e0 la presse priv\u00e9e” et d\u00e9finit ses m\u00e9canismes de gestion conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 31 de l’ordonnance 2006-017 du 12 juillet 2006 sur la libert\u00e9 de presse.
\nLe Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants:
\n– Projet de d\u00e9cret modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2003-010 en date du 24 f\u00e9vrier 2003 fixant la composition et les r\u00e8gles de fonctionnement de la Commission Nationale des Hydrocarbures.
\nLe projet permet de faire participer un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l’Energie \u00e0 travers la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Hydrocarbures Raffin\u00e9s en vue d’un suivi appropri\u00e9 et d’une meilleure coordination des activit\u00e9s.
\n– Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Neuropsychiatrique.
\n– Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre National d’Orthop\u00e9die et de R\u00e9adaptation fonctionnelle.
\nLe Premier Ministre a pr\u00e9sent\u00e9 une Communication relative \u00e0 la tenue prochaine des Etats G\u00e9n\u00e9raux de l’Education.
\nCette communication met l’accent sur l’importance que rev\u00eat cet \u00e9v\u00e9nement en tant qu’\u00e9tape fondamentale vers la r\u00e9alisation effective du Programme du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique relatif \u00e0 la promotion du syst\u00e8me \u00e9ducatif mauritanien.
\nElle propose une s\u00e9rie de mesures pour le bon d\u00e9roulement de l’\u00e9v\u00e9nement \u00e0 travers la mise en place d’un dispositif de pilotage comprenant une commission nationale, des directoires d’ateliers r\u00e9gionaux et nationaux, aux fins de g\u00e9rer la participation de l’ensemble des parties prenantes en vue d’obtenir des r\u00e9sultats \u00e0 la hauteur de nos ambitions.
\nRappelant l’importance de ces Etats G\u00e9n\u00e9raux pour notre pays, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique apr\u00e8s avoir soulign\u00e9 le dysfonctionnement et le manque d’adaptation av\u00e9r\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9ducatif par rapport aux besoins et aux enjeux de d\u00e9veloppement de notre pays, a invit\u00e9 l’ensemble des intervenants dans ses Etats G\u00e9n\u00e9raux \u00e0 se servir de cette opportunit\u00e9 pour que, dans un large consensus et loin de toute politisation et ou instrumentalisation, cet \u00e9v\u00e9nement soit un cadre novateur devant permettre d’asseoir les bases d’une v\u00e9ritable r\u00e9forme du syst\u00e8me \u00e9ducatif capable de relever les d\u00e9fis de lutte contre la pauvret\u00e9, de ch\u00f4mage et de fournir au pays une expertise et des comp\u00e9tences vari\u00e9es dans les domaines des sciences et techniques, seules \u00e0 m\u00eames de conduire un d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social v\u00e9ritable.
\nLa Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.
\nLe Ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.
\nLe Ministre de la Sant\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation sanitaire dans le pays.
\nLa communication fait le point de la situation sanitaire du pays, des mesures prises en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de protection sanitaire des populations
\nEn fin le Conseil a pris la mesure individuelle suivante:
\nMinist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre d’Etat \u00e0 l’Educaton Nationale, \u00e0 l’Enseignement Sup\u00e9rieur et \u00e0 la recherche Scientifique, Charg\u00e9 de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies:
\nCabinet du Ministre:
\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral:
\nIl est mis fin aux fonctions de Mr Mohameden Ould Sidi dit Bedenna, pr\u00e9c\u00e9demment Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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