L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 lundi soir la loi de finances 2010 modifi\u00e9e, pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement, au terme d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re donnant lieu \u00e0 10 heures de discussions ininterrompues entre les d\u00e9put\u00e9s de l’opposition et leurs coll\u00e8gues de la majorit\u00e9.
\nLe gouvernement a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par le ministre des finances \u00e0 cette s\u00e9ance, sous la pr\u00e9sidence du vice-pr\u00e9sident de cette chambre.
\nLa loi de finance modifi\u00e9e, s’inscrit selon l’expos\u00e9 de motifs, dans le cadre du processus de mise en oeuvre des engagements du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique visant ” \u00e0 cr\u00e9er les conditions favorables \u00e0 une croissance \u00e9conomique soutenue, d’atteindre les Objectifs du Mill\u00e9naire pour le D\u00e9veloppement (OMD et de faire reculer, de mani\u00e8re significative, l’incidence de la pauvret\u00e9”.
\nLedit projet vise \u00e0 r\u00e9gulariser les accr\u00e9ditations de pr\u00eats ouverts conform\u00e9ment \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 233 en date du 2 novembre 2010 sur le budget de l’Etat pour l’ann\u00e9e 2010 d’un montant de 53 milliards, 811 millions 222 milles 530 ouguiyas, comme il rejette de mani\u00e8re d\u00e9finitive les accr\u00e9ditations gel\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 de pr\u00eat 233\/10 d’un montant de 38 milliards 902 millions 376 milles 530 ouguiyas pour :
\n– Doter les nouveaux secteurs cr\u00e9\u00e9s en vertu de la structuration du gouvernement de mars 2010 par des accr\u00e9ditations financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour l’accomplissement de leur mission,
\n– Pour r\u00e9viser \u00e0 la hausse, les recettes de l’Etat, eu \u00e9gard aux progr\u00e8s enregistr\u00e9s dans le cadre de la loi de finances initiale,
\n– Introduire une baisse dans le budget de fonctionnement ( apr\u00e8s l’\u00e9cart des salaires et des r\u00e9mun\u00e9rations) d’un taux de 25% pour le financement du co\u00fbt suppl\u00e9mentaire cons\u00e9cutif aux primes accord\u00e9es aux fonctionnaires et aux agents de l’Etat dans le cadre de la r\u00e9forme mise en application par l’Etat,
\n– R\u00e9viser la dotation de certaines accr\u00e9ditations d’investissements ouverts, en vertu de la loi de finances initiale pour l’ann\u00e9e 2010, pour la prise en charge d’activit\u00e9s nouvelles prioritaires par proc\u00e9d\u00e9 de recapitalisation de la SOMELEC en pr\u00e9lude \u00e0 sa restructuration.
\nLa commission des finances a pr\u00e9sent\u00e9 dans son rapport des recommandations au gouvernement, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement adopt\u00e9es dans le cadre de la ratification de la loi de finances modifi\u00e9e.
\nParmi ces recommandations, il y a celles qui appellent \u00e0 \u00e9viter dans l’avenir toutes sortes de d\u00e9penses hors budget.
\nIl y a eu \u00e9galement un expos\u00e9 sur l’ex\u00e9cution et sur l’incidence des montants faisant l’objet d’accr\u00e9ditation de pr\u00eats devant la commission financi\u00e8re avant juillet 2011, en plus d’une globalisation accrue des d\u00e9penses pour limiter l’enveloppe des charges communes.
\nLa commission a recommand\u00e9 aussi au gouvernement le suivi et le contr\u00f4le des investisseurs pour d\u00e9velopper les prix et en cas de besoin, pour prendre les mesures n\u00e9cessaires garantissant l’acc\u00e8s des citoyens aux faibles revenus aux ressources fondamentales, et d’observer une plus grande rigueur dans le recouvrement des imp\u00f4ts et des taxes douani\u00e8res, tout en travaillant davantage pour renforcer les capacit\u00e9s nationales de r\u00e9sorption des financements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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