L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 dimanche soir la loi portant code de l’\u00e9tat civil dont le projet a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement qui abroge et remplace la loi 019\/96 en date du 19 juin 1996 portant code de l’\u00e9tat civil compl\u00e9t\u00e9e par la loi 019\/06 en date du 20 janvier 2010.
\nParmi les motifs \u00e0 l’origine du projet, la n\u00e9cessit\u00e9 de combler certaines lacunes et insuffisances constat\u00e9es dans les textes ant\u00e9rieures.
\nIl en est ainsi de la multitude des intervenants dans les diff\u00e9rentes phase d’\u00e9laboration des actes d’\u00e9tat civil, l’absence de confiance dans les actes, l’usage abusif des registres et l’anarchie qui r\u00e8gne au niveau de la gestion des archives, la publication des actes d’\u00e9tat civil sur des bases douteuses (complot), la facilit\u00e9 d\u00e9concertante d’obtenir telle ou telle identit\u00e9 ou qualit\u00e9 et l’absence de coh\u00e9rence des donn\u00e9es de l’\u00e9tat civil.
\nLes d\u00e9put\u00e9s \u00e9taient unanimes pour appr\u00e9cier la loi estimant qu’elle va faire entrer notre pays dans le cercle des pays civilis\u00e9s et faire avancer notre \u00e9tat civil et le nettoyer de ses impuret\u00e9s.
\nIls ont aussi not\u00e9 que la nouvelle loi pr\u00e9voit des extraits des actes d’\u00e9tat civil dans toutes les langues pour celui qui le voudrait, ce qui va r\u00e9gler les probl\u00e8mes de beaucoup de mauritaniens dans leurs rapports avec les pays \u00e9trangers.
\nCertains d\u00e9put\u00e9s ayans refus\u00e9 le vote, ont mis en garde contre tout agissement visant \u00e0 donner un cachet politique \u00e0 l’\u00e9tat civil comme ce qui en \u00e9tait par le pass\u00e9 o\u00f9 les cartes d’identit\u00e9 sont distribu\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle aux populations pour des fins \u00e9lectorales.
\nIls ont aussi demand\u00e9 au gouvernement la r\u00e9alisation d’un code de statut pour l’\u00e9tat civil qui soit fiable et tient compte des erreurs du pass\u00e9, m\u00eame si cela n\u00e9cessite le report de l’adoption de la loi jusqu’\u00e0 l’apr\u00e8s \u00e9lections prochaines.
\nLes d\u00e9put\u00e9s ont aussi critiqu\u00e9 l’absence de centres d’\u00e9tat civil au niveau de quelques communes et la suppression du statut d’officier d’\u00e9tat-civil chez les maires.
\nPour leur part, les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle ont \u00e9t\u00e9 unanimes sur le fait que le projet de loi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 minutieusement, aussi bien au niveau de la forme, que du contenu, r\u00e9it\u00e9rant que la loi dans sa version actuelle englobe des domaines qui \u00e9taient omis par le pass\u00e9 comme la s\u00e9paration des couples par le juge.
\nIls ont recommand\u00e9 l’organisation d’une vaste campagne m\u00e9diatique pour expliquer et vulgariser la loi au sein de tous les mauritaniens.
\nDans ses r\u00e9ponses, le ministre de l’int\u00e9rieur et de la d\u00e9centralisation, M. Mohamed Ould Bo\u00eflil a expliqu\u00e9 que le projet de loi est en harmonie avec les principes de la religion islamique, en particulier, tel que d\u00e9finis dans le code de statut personnel, notamment le mariage.
\nEt d’ajouter que le projet de loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 pour apporter la r\u00e9ponse \u00e0 certains nombre de d\u00e9fis inh\u00e9rents \u00e0 la lutte contre le terrorisme, \u00e0 la contrebande, au blanchiment de l’argent \u00e0 l’organisation et au contr\u00f4le de l’afflux migratoire, \u00e0 la lutte contre la migration clandestine et \u00e0 mieux se conformer aux imp\u00e9ratifs d’\u00e9laboration de strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement et politiques d’investissement, sur la base des statistiques fiables et justes. Des tels statistiques sont aussi vitales pour moderniser la soci\u00e9t\u00e9, le monde des affaires, l’administration et \u00e0 l’introduction des techniques num\u00e9riques dans le syst\u00e8me d’identification de la biom\u00e9trie des personnes, a-t-il soulign\u00e9.
\nLe ministre a ajout\u00e9 que pour surmonter ces difficult\u00e9s; les pouvoirs publics ont acquis un syst\u00e8me biom\u00e9trique performant de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration dans d le but de circonscrire et ma\u00eetriser les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la population et aux documents s\u00e9curis\u00e9s.
\nEt d’ajouter que le nouveau syst\u00e8me d’\u00e9tat civil int\u00e8gre quatre param\u00e8tres, \u00e0 savoir:
\n-Les principes essentiels de la constitution,
\n-Les innovations dict\u00e9es par la technologie de l’information et de la communication,
\n-Les exigences li\u00e9es \u00e0 la n\u00e9cessiter de maintenir le contr\u00f4le des donn\u00e9es d\u00e9mographiques par l’int\u00e9gration des \u00e9l\u00e9ments biom\u00e9triques dans un seul fichier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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