Les t\u00e9l\u00e9communications constituent en Mauritanie un secteur dynamique qui contribue de mani\u00e8re significative \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la productivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie, \u00e0 la simplification de la communication des citoyens et \u00e0 la cr\u00e9ation de richesses nationales. Pendant dix ans, le secteur a connu une croissance avec un taux annuel moyen (2009) de 15%. En 2009, malgr\u00e9 la crise financi\u00e8re internationale, le taux de croissance y \u00e9tait de +6% et il a contribu\u00e9 directement \u00e0 la formation du Produit Int\u00e9rieur Brut (PIB) \u00e9valu\u00e9 \u00e0 montants importants d\u2019ouguiyas.
\nLa t\u00e9l\u00e9phonie mobile est la locomotive du secteur, avec les services d\u2019interconnexion et la balance des communications internationales. Au mois de d\u00e9cembre 2009, le parc d\u2019abonn\u00e9s au mobile s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 256 713 abonn\u00e9s soit plus de 70% des Mauritaniens. Ce march\u00e9 florissant du mobile est domin\u00e9 par l\u2019op\u00e9rateur historique Mauritel SA. Cette forte croissance du secteur t\u00e9l\u00e9coms, attire de nouveaux acteurs, attise des convoitises et soul\u00e8ve d\u2019importants enjeux \u00e9conomiques et sociaux mais aussi politiques.
\n Le contr\u00f4le de certains segments de la cha\u00eene de valeur doit \u00eatre remis en cause par le r\u00e9gulateur. C\u2019est le cas des communications t\u00e9l\u00e9phoniques internationales, qui constituent une niche rentable \u00e0 forte croissance. En 2009, le trafic d\u00e9part est de 1 650 850(en milliers de minutes) et \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e en Mauritanie (aucune informations le rapport 2009 de l\u2019ARE), mais certain que le solde sera positif et estimer \u00e0 millions de minutes en arriv\u00e9e. En 2010, ce trafic international \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e a explos\u00e9 partout en Afrique gr\u00e2ce aux immigr\u00e9s et les offres de terminaison des appels\u2026
\n Comment se calculent les taxes issues du trafic international? Selon la r\u00e9glementation internationale de l\u2019IUT, pour chaque communication internationale, l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9coms d’origine applique une taxe aux usagers, appel\u00e9e taxe de perception ou tarif. A cette taxe s’ajoute une deuxi\u00e8me taxe, \u00e0 savoir, la taxe de r\u00e9partition qui correspond au prix pay\u00e9 par l’op\u00e9rateur d’origine pour faire aboutir l’appel. Cette taxe est n\u00e9goci\u00e9e bilat\u00e9ralement entre l’op\u00e9rateur d’origine et l\u2019op\u00e9rateur de destination et est li\u00e9e, au co\u00fbt des installations de bout en bout de l’op\u00e9rateur. Les taxes de r\u00e9partition sont g\u00e9n\u00e9ralement libell\u00e9es en dollars des Etats-Unis ou en droits de tirage sp\u00e9ciaux (DTS). L’exploitant d’origine et l’exploitant de destination partagent habituellement par moiti\u00e9 (50% chacun) la taxe de r\u00e9partition pour d\u00e9terminer le montant pour exc\u00e9dent de trafic que doit payer l’exploitant d’origine pour faire aboutir son trafic; cette taxe est appel\u00e9e quote-part de r\u00e9partition. Pour notre cas elle doit enregistr\u00e9e un exc\u00e9dent net de quelque millions de minutes (aucune information dans le dernier rapport 2009 de l\u2019ARE), avec une taxe de r\u00e9partition qui serait fix\u00e9e \u00e0 deux unit\u00e9s, les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms auraient re\u00e7u des op\u00e9rateurs \u00e9trangers une quote-part de r\u00e9partition de quelques millions de dollars pour acheminer leurs appels, soit un dollar pour chaque minute de solde net! A l\u2019\u00e9vidence de tels chiffres aiguisent beaucoup d\u2019app\u00e9tit!
\nEn raison de ces \u00e9normes enjeux financiers, mais aussi de l’ambig\u00fcit\u00e9 entourant ce secteur d\u2019activit\u00e9 concernant le volume r\u00e9el du trafic international, l\u2019Etat doit penser \u00e0 l\u2019instar des autres pays \u00e0 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de contr\u00f4le et de tarification des communications t\u00e9l\u00e9phoniques internationales entrants en Mauritanie \u00e0 travers un d\u00e9cret ou lois qui modifie le contexte d\u2019exploitation des t\u00e9l\u00e9coms, surtout qu\u2019il s\u2019aligne avec les dispositions de la loi 2001-18 r\u00e9gulant les t\u00e9l\u00e9coms dans notre pays; et fixer des objectifs financiers tr\u00e8s ambitieux, en prenant en consid\u00e9ration les d\u00e9fis traditionnels:
\n1-Le d\u00e9fi de la transparence et de la bonne gouvernance dans l\u2019attribution des licences
\n2-Le d\u00e9fi de la comp\u00e9titivit\u00e9 de la destination Mauritanie
\n3-Le d\u00e9fi de la conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation internationale de l\u2019Iut:
\n3-Le d\u00e9fi de la comp\u00e9titivit\u00e9 des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9coms en Mauritanie
\n4-Le d\u00e9fi de la s\u00e9curit\u00e9 et du respect de la vie priv\u00e9e des citoyens
\n4-Le d\u00e9fi de la modernisation technologique et de l\u2019innovation
\n Au-del\u00e0 de ces d\u00e9fis \u00e0 lever,
\nParlons d\u2019abord de (l\u2019UIT) Union Internationale des T\u00e9l\u00e9communications qui est une organisation sp\u00e9cialis\u00e9e des Nations Unies dans le secteur des TIC (Technologies de l\u2019Information et de le Communication) qui s\u2019emploie de plus en plus \u00e0 instaurer un environnement favorable gr\u00e2ce \u00e0 la modernisation et \u00e0 l\u2019harmonisation des politiques et r\u00e9glementations, \u00e0 travers la mise en \u0153uvre de plusieurs priorit\u00e9s qu\u2019elle s\u2019est fix\u00e9e \u00e0 savoir : am\u00e9liorer la cyber s\u00e9curit\u00e9 et les communications d\u2019urgence, faciliter le passage aux r\u00e9seaux de la prochaine g\u00e9n\u00e9ration et renforcer les capacit\u00e9s, en particulier dans les pays les moins avanc\u00e9s notamment les pays de l\u2019Afrique.
\nElle est un d\u00e9membrement des Nations Unies. Cette organisation r\u00e9gule le secteur des T\u00e9l\u00e9coms dans le monde.
\n\u00abL\u2019UIT se trouve \u00e0 l\u2019avant-garde des TIC, en ce sens qu\u2019elle d\u00e9finit et adopte les normes techniques convenues \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale gr\u00e2ce auxquelles les entreprises du secteur peuvent assurer l\u2019interconnexion harmonieuse des usagers et des \u00e9quipements dans le monde entier. \u00bb
\nCette institution indique que la maitrise du flux du trafic international est d\u2019une importance capitale car de cette maitrise va r\u00e9sulter la pertinence des normes devant r\u00e9gir les interconnexions entre pays, entre continents.
\n\u00abComme le font remarquer Tim Kelly et Mark Woodhall de l\u2019UIT dans leur analyse sur les indicateurs du trafic t\u00e9l\u00e9phonique, le trafic est strictement la plus importante des valeurs du secteur des t\u00e9l\u00e9coms et la direction du flux du trafic en dit long sur la nature et le type d\u2019interactions sociales et commerciales qui existent entre les pays.
\nCependant, ils nous font remarquer qu\u2019une partie de plus en plus importante du trafic \u00e9chappe au contr\u00f4le de l\u2019UIT et cela pour plusieurs raisons:
\n Le trafic de la voix et du fax passe par des r\u00e9seaux non g\u00e9r\u00e9s par les r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9phoniques ordinaires ; ils passent via Internet, des lignes sp\u00e9cialis\u00e9es ou via des frame-relay networks
\n Une part de march\u00e9 de plus en plus importante est tenue par des carriers de plus en plus petits qui ne sont pas oblig\u00e9s de communiquer leurs volumes de trafic aux R\u00e9gulateurs
\n Un nombre grandissant du trafic ne passe plus par le syst\u00e8me comptable traditionnel mais passe sous d\u2019autres r\u00e9gimes comptables. Avec le remplacement progressif du syst\u00e8me comptable traditionnel par les syst\u00e8mes fond\u00e9s sur les interconnections inter-fronti\u00e8res, les statistiques sur le trafic deviendront de plus en plus difficiles \u00e0 rassembler et de moins en moins fiables.
\nSelon Jean Pierre Regis, un sp\u00e9cialiste T\u00e9l\u00e9com, \u00abcette situation de manque de visibilit\u00e9 sur le volume du trafic est d\u2019autant plus pr\u00e9occupante pour le continent africain que celui-ci enregistre l\u2019une des plus fortes croissances du nombre d\u2019abonn\u00e9s au t\u00e9l\u00e9phone mobile dans le monde avec plus de 300% du nombre d\u2019abonn\u00e9s entre 2005 et 2009 o\u00f9 nous comptons pr\u00e8s de 500 millions d\u2019abonn\u00e9s \u00bb.
\nL\u2019Afrique \u00e9tant aussi l\u2019un des plus gros pourvoyeurs d\u2019immigr\u00e9s en Europe et aux USA \u00ab nous pouvons ais\u00e9ment en d\u00e9duire un flux de plus en plus important du trafic en direction de ce continent, impactant sur la balance t\u00e9l\u00e9phonique les liant au reste du monde \u00bb dit Jean Pierre Regis. En effet le flux du trafic t\u00e9l\u00e9phonique vers l\u2019Afrique est positivement corr\u00e9l\u00e9 \u00e0 celui du transfert d\u2019argent qui, selon la Banque Mondiale a tripl\u00e9 entre 1995 et 2003 avec une tendance soutenue \u00e0 la hausse.
\nLe flux t\u00e9l\u00e9phonique a augment\u00e9 dans des proportions plus grandes car chaque transfert d\u2019argent effectu\u00e9 est accompagn\u00e9 d\u2019un coup de fil ou d\u2019un SMS alors que l\u2019inverse n\u2019est pas vrai. \u00ab Ainsi, pendant que le trafic t\u00e9l\u00e9phonique croit de fa\u00e7on substantielle vers l\u2019Afrique, la visibilit\u00e9 d\u00e9cro\u00eet de fa\u00e7on significative et inqui\u00e9tante ! Il est donc plus que jamais urgent pour les Etats africains et pour l\u2019UIT de se doter de moyens techniques et institutionnels pour am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 et la gestion du trafic \u00bb soutient-il.
\n\u00abSyst\u00e8me de gestion intelligente du trafic international \u00bb
\n\u00abPour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, et permettre aux acteurs exer\u00e7ant dans leurs pays de profiter pleinement du boum t\u00e9l\u00e9phonique que connait l\u2019Afrique depuis une d\u00e9cennie, certains gouvernements du continent ont d\u00e9cid\u00e9 de doter leurs pays, \u00e0 travers leurs Autorit\u00e9s de R\u00e9gulation d\u2019un syst\u00e8me de gestion et de supervision du trafic international entrant \u00bb fait remarquer Jean Pierre Regis.
\nCes syst\u00e8mes permettent aux R\u00e9gulateurs de g\u00e9rer le trafic domestique, de mener un audit sur le trafic international et de tracer de fa\u00e7on instantan\u00e9e tout le trafic international entrant sur leurs territoires, apportant ainsi, au niveau micro une r\u00e9ponse technique \u00e0 cette importante probl\u00e9matique macro de l\u2019UIT \u00bb.
\n\u00ab Mieux, ce syst\u00e8me ultramoderne de gestion intelligente des interconnexions et de supervision du trafic international entrant permet aussi de lutter efficacement contre la fraude qui prend des proportions ahurissantes en Afrique et dont les acteurs sont les seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires au d\u00e9triment de la facture num\u00e9rique des Etats et des op\u00e9rateurs l\u00e9galement constitu\u00e9s \u00bb ajoute-t-il.
\nLa r\u00e9ussite de ce syst\u00e8me requiert, et cela est \u00e9vident, une modernisation des infrastructures existantes, la mise \u00e0 niveau des R\u00e9gulateurs avec les nouvelles technologies NGN (Next Generation Network), la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de benchmark r\u00e9gulier pour rester \u00e0 la pointe technologique, l\u2019exploitation efficace des infrastructures dans des pays ou les infrastructures de base (\u00e9lectricit\u00e9, internet, etc.) ne sont que tr\u00e8s limit\u00e9es.
\n\u00abIl faut malgr\u00e9 tout maintenir un niveau d\u2019ARPU (Revenu Moyen par abonn\u00e9) rentable aux op\u00e9rateurs sans augmenter la facture num\u00e9rique du consommateur local, attirer et prot\u00e9ger les investissements dans les t\u00e9l\u00e9coms en garantissant un ROI (Retour sur investissement) positif pour les preneurs de risques et arriver \u00e0 un consensus avec les op\u00e9rateurs locaux dans un partenariat gagnant-gagnant avec pour objectif de g\u00e9n\u00e9rer une balance des t\u00e9l\u00e9coms positive \u00bb souligne-t-il.
\nDans cette optique, certains pays comme l\u2019Alg\u00e9rie, le Maroc et la Tunisie ont r\u00e9\u00e9valu\u00e9 leur march\u00e9 en maintenant les tarifs \u00e0 l\u2019entr\u00e9e entre 19 et 20 centimes d\u2019euros, le Cuba est \u00e0 55.10 centimes d\u2019euros. Quelques pays de l\u2019Afrique subsaharienne ont entrepris eux aussi de maintenir une balance t\u00e9l\u00e9phonique non d\u00e9ficitaire avec le Reste du Monde en r\u00e9\u00e9valuant leurs tarifs \u00e0 l\u2019entr\u00e9e : c\u2019est le cas par exemple du Gabon ou l\u2019on est \u00e0 20 centimes d\u2019euros et du Ghana ou le seuil tarifaire se situe \u00e0 19 centimes d\u2019euros depuis le 1er mars 2010.
\n\u00abLe droit souverain de r\u00e9glementer ses t\u00e9l\u00e9communications \u00e9tant pleinement reconnu \u00e0 chaque pays, les dispositions contenues dans le pr\u00e9sent R\u00e8glement compl\u00e8tent la Convention internationale des t\u00e9l\u00e9communications, dans le but d\u2019atteindre les objectifs de l\u2019Union internationale des t\u00e9l\u00e9communications en favorisant le d\u00e9veloppement des services de t\u00e9l\u00e9communication et l\u2019am\u00e9lioration de leur exploitation, tout en permettant le d\u00e9veloppement harmonieux des moyens utilis\u00e9s pour les t\u00e9l\u00e9communications \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale \u00bb.
\nPour s\u2019en convaincre il suffit d\u2019\u00e9tudier le cas de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e ou en 4 mois de fonctionnement, le syst\u00e8me a permis de d\u00e9tecter et de d\u00e9connecter plus de 16.000 lignes frauduleuses pour ne citer que cet exemple.
\nAu Gabon, plus de 100.000 appels anti-fraude seront effectu\u00e9s par mois et les pr\u00e9visions estiment \u00e0 90% le taux d\u2019\u00e9radication d\u00e9finitive de la fraude sur les routes grises dans ce pays \u00e0 l\u2019issue du premier trimestre de sa mise en route effective.
\nDes revenus additionnels pour les Etats
\nTous ces succ\u00e8s en mati\u00e8re de lutte contre la fraude ajout\u00e9s \u00e0 la redistribution (qui demeure, il faut le reconnaitre, encore d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e au profit des acteurs de la bourse du march\u00e9 Wholesale) des revenus sur la chaine de valeur du march\u00e9 de gros augurent des perspectives heureuses pour les Etats mais aussi et surtout pour les op\u00e9rateurs qui, sont les plus gros b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces r\u00e9alisations.
\nCar en effet, les op\u00e9rateurs l\u00e9galement constitu\u00e9s ne seraient-ils pas les premiers qui souffriraient des routes grises ? Ne seraient-ce pas encore les op\u00e9rateurs qui p\u00e2tiraient de l\u2019instabilit\u00e9 des prix sur le march\u00e9 Wholesale si rien n\u2019\u00e9tait fait par les Autorit\u00e9s de R\u00e9gulation pour stabiliser les prix sur ce march\u00e9 ?
\nDans cet \u00e9lan d\u2019assainissement et dans l\u2019optique d\u2019inscrire l\u2019Etat ghan\u00e9en sur le sentier de la modernit\u00e9 et de permettre au pays d\u2019avoir une balance t\u00e9l\u00e9phonique positive, le ministre des Communications Mr Haruna Iddrisu a annonc\u00e9, selon l\u2019agence de presse du Ghana (GNA) que le gouvernement du Ghana comptait \u00e9tablir cette ann\u00e9e un centre de v\u00e9rification des appels internationaux entrants.
\nSelon GNA, le Ministre \u00ab estime que si cela est bien fait, le gouvernement g\u00e9n\u00e8rera 50 millions de dollars US suppl\u00e9mentaires par an sur les appels internationaux entrants \u00bb.
\nSelon Jean Pierre, \u00ab ces revenus suppl\u00e9mentaires, rappelons-le, proviendront essentiellement de la fixation d\u2019un seuil tarifaire du prix en gros de la terminaison d\u2019un appel vers le Ghana qui va passer des le 1er mars 2010, de 0.08\/0.09 dollars US \u00e0 0.19 par minute et dont le diff\u00e9rentiel sera partag\u00e9 entre l\u2019Etat et les op\u00e9rateurs qui exercent au Ghana. De m\u00eame, ces revenus seront g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019\u00e9radication substantielle de la fraude sur les appels internationaux, permettant ainsi aux op\u00e9rateurs et \u00e0 l\u2019Etat de maximiser \u00e0 juste titre, leurs factures num\u00e9riques respectives \u00bb.
\nAvec ce syst\u00e8me de contr\u00f4le, l\u2019Etat congolais gagne 1,8 milliard en deux mois
\nDe m\u00eame, le ministre des Postes et T\u00e9l\u00e9communications charg\u00e9 des Nouvelles Technologies de la R\u00e9publique du Congo, M. Thierry Moungala affirmait au cours de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019inauguration du Centre de contr\u00f4le et de supervision du trafic international a affirm\u00e9 \u00ab qu\u2019en deux mois de fonctionnement, le centre a permis d\u2019engranger 1,8 milliards de FCFA soit \u00e0 peu pr\u00e8s 4 millions de dollars am\u00e9ricains \u00bb.
\nDe quoi aider ces gouvernements \u00e0 faire face \u00e0 leurs fonctions r\u00e9galiennes de fa\u00e7on autonome r\u00e9duisant ainsi leur d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019aide internationale.
\nAvec l\u2019appui technique des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans ce domaine, ces pays se sont dot\u00e9s d\u2019une technologie pour contr\u00f4ler, calculer et superviser le trafic international entrant sur leurs territoires. Ce syst\u00e8me ultramoderne permet pour un pays, notamment la visualisation de tous les appels internationaux de tous les op\u00e9rateurs dans le pays et le contr\u00f4le en temps r\u00e9el du volume et de la qualit\u00e9 du service et du trafic entrant et sortant.
\nL\u2019autre avantage substantiel de cette plateforme, c\u2019est la lutte contre la fraude sur les appels internationaux entrant dans ces pays.
\nCes entreprises de concert avec les R\u00e9gulateurs (comme ARTP) et les op\u00e9rateurs priv\u00e9s et publics, s\u2019est \u00ab engag\u00e9e r\u00e9solument \u00e0 instituer voire institutionnaliser une politique agressive anti-fraude permettant, gr\u00e2ce au syst\u00e8me install\u00e9, \u00e0 toutes les minutes de communication entrant, de passer par des voies l\u00e9gales qui ne sont rien d\u2018autre que celles des op\u00e9rateurs ayant d\u00fbment acquis leurs licences dans les pays concern\u00e9s \u00bb.
\nCela constitue un gain fiscal direct pour l\u2019Etat dans le sens que l\u2019Etat re\u00e7oit d\u00e9sormais une quote-part sur chaque minute de communication qui entre, et ce, sans incidence aucune sur le prix pay\u00e9 par le consommateur.
\nAinsi le reconna\u00eet le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la DGACPT, M. Jean Bosco Obili s\u2019agissant du cas de la R\u00e9publique du Congo, \u00ab \u2026 L\u00e0 o\u00f9 l\u2019Etat ne gagnait aucun franc sur les appels t\u00e9l\u00e9phoniques internationaux entrants, il devrait gagner douze milliards par ann\u00e9e \u00bb.
\nDans la m\u00eame lanc\u00e9e, M. Ousmane Camara, alors Directeur de l\u2019ARPT d\u00e9clarait lors de la mise en place des syst\u00e8mes d\u2019interconnexion STP de la Guin\u00e9e \u00ab \u2026La minute de communication longtemps rest\u00e9e dans le seul giron du secteur comme unit\u00e9 de mesure des communications t\u00e9l\u00e9phoniques devient ainsi une marchandise taxable pour l\u2019Etat lorsqu\u2019elle est import\u00e9e \u00bb.<\/p>\n
Yacoub Mohamed ABEIDI
\nConsultant en t\u00e9l\u00e9communication
\n4 53 53 53<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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