Le Conseil des ministres approuve deux communications relatives à la protection contre les dangers de l’espace numérique et l’organisation du forum des communautés mauritaniennes établies à l’étranger

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 16 septembre 2026, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de texte suivants :

– Projet de décret portant nomination des conseillers au Haut Conseil de l’Education.- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office du Complexe Olympique (OCO).

– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur de la Jeunesse et des Sports.

– Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National Supérieur de l’Enseignement Technique.

– Projet de décret portant qualification et classification des entreprises nationales et agrément des maitres d’œuvre du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

 

Ce projet de décret réglemente l’agrément des maitres d’œuvre exerçant dans le domaine du BTP et introduit certaines modifications au décret n°2022-172 du 21/11/2022 pour améliorer le système national de qualification et de classification des entreprises portant essentiellement sur :

 

• L’obligation de l’obtention d’un agrément pour les maitres d’œuvres et bureaux de contrôle nationaux du secteur du bâtiment et équipements publics ;

• La composition de la commission qui a été allégée à 15 membres au lieu de 22 ;

• Le quorum qui devient 50% + 1 au lieu des 2/3 ;

• La création d’une sous-commission technique par arrêté du ministre en charge des travaux publics ;

• Le regroupement en un seul secteur des qualifications, d’une part, « Barrages et Barrages & Bassins », et d’autre part, « Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement ».

Le Ministre de l’Autonomisation des Jeunes, de l’Emploi, des Sports et du Service Civique a présenté une communication relative à la protection contre les effets néfastes de l’espace numérique, à travers un cadre national de régulation de l’accès aux plateformes de réseaux sociaux.

Cette communication propose un certain nombre de mesures réglementaires visant à protéger contre les dangers de l’espace numérique, notamment :

 

‐ Classification des services selon leur niveau de risque, avec un niveau d’accès adapté à chaque tranche d’âge. Le seuil de 16 ans a été choisi de manière délibérément conforme aux tranches d’âge retenues à l’échelle mondiale. Il convient de noter que ce choix constitue un durcissement et non un assouplissement, puisqu’il place les jeunes de quinze ans sous le régime du consentement parental.

‐ Désactivation des algorithmes de recommandation pour les mineurs : arrêt par défaut du défilement infini et de la lecture automatique, interdiction du ciblage publicitaire des mineurs, blocage des messages provenant d’inconnus, restriction de la diffusion en direct, heures de silence nocturne…

‐ Lancement d’un programme national de sensibilisation et d’éducation à l’utilisation sûre et responsable de l’espace numérique, ciblant les enfants, les adolescents, les familles et les éducateurs, tout en établissant un mécanisme approprié pour signaler, orienter et soutenir les enfants victimes de violence, d’exploitation et de risques numériques, et en accordant une attention particulière aux enfants en situation de vulnérabilité.

 

Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté les deux communications suivantes :

 

‐ Communication relative à la situation internationale.

‐ Communication sur l’organisation du Forum des communautés mauritaniennes établies à l’étranger.

 

Le Forum qui sera organisé à Nouakchott du 29 au 31 octobre 2026, poursuit plusieurs objectifs dont les principaux sont les suivants :

 

● Honorer l’engagement pris par Son Excellence Monsieur le Président de la République portant sur l’organisation de cette manifestation au profit des mauritaniens de l’extérieur et d’établir des passerelles de dialogue, d’une part, entre les membres de ces communautés et, d’autre part, entre ceux-ci et leur pays, ses organismes et ses institutions ;

● Offrir aux représentants des communautés mauritaniennes la possibilité d’exposer directement leur situation aux interlocuteurs compétents au sein des différents départements ministériels ;

● Structurer l’accompagnement des communautés mauritaniennes et assurer une coordination étroite entre l’ensemble des acteurs concernés, tant au niveau national qu’à l’étranger ;

● Mettre en place des structures permettant aux communautés et aux compétences mauritaniennes établies à l’étranger de mobiliser au mieux leurs capacités et leur potentiel ;

● Valoriser le capital économique, social et culturel que représentent les mauritaniens de l’extérieur ;

● Mobiliser les compétences et les qualifications des mauritaniens de l’extérieur afin de favoriser une contribution effective et significative de leur part au développement national.

 

Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.