La commission de la justice de l’assemblée nationale discute d’un projet de loi abrogeant certaines dispositions de la loi relative à la médiation judiciaire

La commission de la justice, de l’intérieur et de la défense de l’assemblée nationale a consacré sa réunion du mercredi après-midi, sous la présidence du député Mohamed Ould Cheikh, son président, à la discussion du projet loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative, sur la médiation judiciaire

Au cours de cette réunion, la commission a suivi, , un exposé du ministre de la justice, M. Dia Mokhtar Malal, dans lequel il a passé en revue les principaux axes du projet de loi, précisant qu’il définit les conditions de nomination du médiateur de la justice, ses pouvoirs et la durée de sa médiation, comme il consacre la force exécutoire au procès-verbal contenant l’accord des parties.