La conférence des présidents de l’Assemblée nationale renvoie deux projets de loi aux commissions spécialisées pour étude

La conférence des Présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie jeudi 05 mai 2022 à Nouakchott, sous la présidence de M. Souvi Cheibani Cheikh Ahmed, deuxième vice-président de l’Assemblée.

Le gouvernement y était représenté par Monsieur Khattar Cheibani, ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement.

Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a pris connaissance de deux projets de loi soumis par le gouvernement, et des questions orales adressées par des députés à des membres du gouvernement:

– Projet de loi N° 21-020, portant règlement définitif du budget 2020;

– Projet de loi N° 22-006, instituant un régime spécial des suretés mobilières conventionnelles.

La Conférence des Présidents a décidé de renvoyer les deux projets de loi susmentionnés aux deux commissions permanentes suivantes, pour étude sur le fond :

– Commission des Finances: Projet de loi N° 21-020

– Commission de la justice, de l’intérieur et de la défense: Projet de loi n° 22-006.

Elle a aussi décidé de transmettre certaines questions orales au gouvernement et de programmer les séances publiques prochaines, comme suit :

– Jeudi 12 mai 2022

– à 10h: Réponses à une question orale adressée par le député Sid Ahmed Mohamed Elhacen au Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle;

– à 12h: Réponses à une question orale adressée par le député Mohamed Abdellahi Elmokhtar au Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines.

– Jeudi 19 mai 2022

– à 10h: Réponses à une question orale adressée par la députée Mana Bouhoubbeini au Ministre des Affaires islamiques et de l’Enseignement originel.

– à 12h: Réponses à une question orale adressée par le député Sid Ahmed Mohamed Elhacen au Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire.