Le ministre de de la transition numérique : « l’Autorité de Régulation connait actuellement dynamique qui lui a permis de renforcer et d’améliorer ses performances numériques »

L’assemblée nationale a consacré la réunion plénière qu’elle a tenue, lundi, sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, président de l’Assemblée nationale, à l’écoute des réponses du ministre de la Transition numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’administration, M. Abdelaziz Ould Dahi, à la question orale posée par le député Ishagh Mohamed Ahmed Miské relative à la situation des communications dans notre pays et au respect des cahiers de charges par les opérateurs.

Le député a indiqué la grande importance des moyens de communication dans la réussite de n’importe quelle opération de développement, soulignant leur caractère incontournable dans tous les domaines de la vie sociale, culturelle et économique.

Il a rappelé que notre pays compte différents opérateurs actifs dans le domaine des moyens de communication, à travers des licences et des cahiers de charges spécifiant la qualité du service, sa célérité et sa couverture du territoire national. Et cela avec l’existence d’une Autorité de régulation chargée de la surveillance du respect par les sociétés des engagements consignés dans les cahiers de charges.

Le député a déclaré que malgré tout cela, les citoyens, les institutions publiques et privées, se plaignent de la médiocrité de la qualité du service fourni par ces entreprises que l’Autorité de Régulation ne semble pas amender d’une manière dissuasive qui les oblige à revoir leurs politiques ou que les amendes ne sont pas dissuasives en raison de leur modicité par rapport à ce que ces entreprises engrangent comme bénéfices.

Le député s’est interrogé : jusqu’à quand va perdurer cette situation ?, demandant au ministre de clarifier les mesures prises par le ministère ou qu’il compte prendre pour pallier à cette situation ?

Le Ministre de la Transition numérique, de l’innovation et de la Modernisation de l’Administration, dans sa réponse à la question, a expliqué que l’Autorité de Régulation est l’autorité habilitée à réguler et contrôler les communications et à vérifier leur qualité, conformément aux conditions contenues dans les cahiers de charges, conformément à l’article 05 de la loi n° 025/2013. L’Autorité contrôle le respect par les opérateurs des dispositions législatives et réglementaires prévues en la matière.

Il a souligné que l’Autorité de régulation s’est efforcée depuis sa création de contrôler la qualité des services de communication, car dans ce contexte, les mesures dissuasives ont été renforcées, et l’opportunité de promulguer de nouvelles lois sur les communications électroniques a été saisie pour élever le niveau de sanction en cas de violation ces entreprises, notant que l’amende annuelle pour ces infractions varie entre 1 % et 100 % en cas de manquement répété à la même obligation.

Il a souligné que l’autorité de régulation mène des campagnes périodiques en vue de connaitre dans quelle mesure les opérateurs respectent les procédures stipulées, notant qu’elle a récemment adopté un plan de surveillance basé sur la réalisation de quatre inspections par an. Après chaque campagne, l’ARE envoie des avertissements aux opérateurs mentionnant la liste des villes où des violations ont été enregistrées en ce qui concerne la qualité des communications afin de les corriger dans en délai ne dépassant pas 30 jours, a-t-il précisé.

Par ailleurs, il a indiqué que les amendes infligées aux entreprises de télécommunications s’élevaient à 6 millions et 230 mille MRO en 2004, alors qu’en 2014, c’est-à-dire après la promulgation de la loi modifiant la loi sur les communications électroniques, elles s’élevaient à 436 millions MRO, atteignant au cours de l’année écoulée à un milliard et 882 millions MRO, notant qu’au total les amendes de l’année en cours s’élevaient à 967 millions MRO jusqu’en juin dernier.

Il a souligné que l’Autorité de régulation, qui est devenue chargée de réguler d’autres secteurs comme l’eau et l’électricité, connaît actuellement une dynamique efficace qui lui a permis de renforcer et d’améliorer ses performances, notant que de nombreux citoyens ne réalisent pas les efforts que cette autorité parce qu’elle n’est pas en contact direct avec eux et en raison de l’aspect technique spécialisé de son action.

Il a déclaré que l’Autorité de régulation travaille actuellement sur une étude visant à augmenter la pénalité annuelle des violations des procédures par les opérateurs de 2% à 5%, et à introduire des sanctions dissuasives qui incluent la suspension partielle ou totale des licences, la réduction de leurs périodes ou de la portée ou le retrait définitif.

Il s’agira également de retirer les droits d’utilisation pour les entreprises contrevenantes au cahier de charges et de publier le classement des entreprises de la région selon la qualité des services, ce qui permettra à chacun de se rendre compte du niveau de ces réformes qui sont actuellement engagées pour surveiller la qualité des services,

A la lumière des réformes entreprises actuellement, le ministre a confirmé que de nouveaux opérateurs d’Internet ont obtenu des licences conformément au système de licence en vigueur, indiquant que ces nouveaux vont fournir très prochainement leurs services, ce qui ne manquera pas de renforcer la compétitivité et d’avoir un impact positif sur la qualité des services et des communications dans le pays.