La commission des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat examine deux projets de loi
La commission des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat a consacré la réunion qu’elle a tenue mardi sous la présidence du Sénateur Yahya Ould Abdelghahar, président de la commission, à l’examen de deux projet de loi.
Le premier projet de loi crée les procédures spéciales pour le règlement des petits litiges.
La commission a suivi dans ce cadre, une présentation faite par le ministre de la justice Me Brahim Ould Daddah, dans laquelle, il a détaillé les différents chapitres de cette loi.
La commission a examiné enfin le projet de loi relatif aux droits réels et suivi à ce propos une présentation faite sur les aspects du dit projet de loi, par le ministre de l’économie et des finances, M. Moctar Ould Diay.