Adoption du projet de loi sur la protection de la diversité des expressions culturelles

L’Assemblée nationale a adopté mardi en séance plénière tenue sous la présidence de M. Mohamed Ould Boilil, son président, le projet de loi n° 230-13 qui autorise la ratification de la convention sur la protection et le renforcement de la diversité des expressions culturelles adoptée à Paris le 20 octobre 2005 dans le cadre de l’organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

Dans son exposé, la ministre a souligné que le présent projet de loi revêt une grande importance en ce sens qu’il vient préciser le concept de diversité culturelle dans le cadre d’une formulation juridique appropriée par rapport au contexte de la mondialisation et du développement des TICs.

Cette approche confère à la présente convention toute son importance dans la mesure où elle fait ressortir, dans leurs détails, les spécificités culturelles des sociétés et des peuples à l’image de notre pays qui est un pays multiculturel.

C’est dire que la finalité de cette convention est d’encourager un dialogue fécond qui vient renforcer le respect mutuel entre les cultures, jeter les ponts de la solidarité entre les peuples, promouvoir le partenariat et nouer la relation entre culture et développement durable.

Dans cet ordre d’idées, la ministre a souligné que l’adoption de cette convention garantit le respect d’un certain nombre de principes tels le respect des droits de l’Homme, le principe de la souveraineté, l’égalité entre les cultures, la complémentarité entre les composantes culturelles, le renforcement de l’ouverture et l’interaction culturelle entre toutes les composantes de la société.

Après l’exposé de la ministre, les députés ont discuté les différents points de la convention qu’ils ont louée compte tenu de l’importance qu’elle revêt au plan national et international.

Toutefois, certains ont émis des réserves sur certaines de ses dispositions en particulier au niveau des articles 2 et 4.

La ministre a toutefois rassuré les députés sur la conformité de la convention avec les dispositions de la constitution relevant qu’une commission interministérielle avait étudié le document avec des représentants de plusieurs ministères concernés dont celui des affaires islamiques et de l’enseignement originel.

Cette commission a émis son avis disant que la convention n’est pas en contradiction avec nos lois constitutionnelles.