Le Sénat adopte une convention entre la Mauritanie et la SAMIA
Le Sénat a adopté mardi, lors d’une séance plénière, présidée par M.Ba El Hadj, vice-président de la chambre haute, un projet de loi autorisant la ratification de la convention particulière entre la République Islamique de Mauritanie et la société arabe des industries métallurgiques (SAMIA).
La convention entre dans le cadre de la réhabilitation et la redynamisation de la société Arabe des industries métallurgiques pour la rendre capable d’exporter sa production minière en gypse aux pays africains voisins.
Elle vise à exonérer les activités de la SAMIA de certains droits et taxes afin de lui permettre de s’acquitter de sa mission et de faire face au climat de concurrence qui concrétise la sous-région.
En contrepartie de ces avantages, la SAMIA s’engage à payer un impôt annuel global de l’ordre de 3% de son chiffre d’affaire à l’exportation. La durée de ce régime est de 10 ans, à partir de la date de sa promulgation.
Le Gouvernement a été représenté par le ministre du pétrole, de l’énergie et des mines, M. Mohamed Ould Khouna, qui a précisé que l’objectif de cette convention est d’aider la société à s’acquitter de sa mission et ce par son exonération de certains droits et taxes.
Il a aussi répondu aux questions soulevées par les sénateurs avant l’adoption du projet de loi à l’unanimité.