Sénat : Dépôt de quatre projets de loi
Le sénat a tenu dimanche séance plénière, sous la présidence du sénateur Cheikh Ba El Hadj Abdoul, vice-président du sénat.
La plénière a été consacrée à l’annonce du dépôt des quatre projets de loi suivants :
-Projet de loi autorisant la ratification du protocole de Montréal relatif à la convention de Vienne sur le protocole de la couche d’Ozone, adopté à Beijing, en décembre 1999,
-Projet de loi autorisant la ratification de vente à terme signée le 08 Avril 2014 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BAD) destiné au financement du projet d’extension de la centrale Duale de Nouakchott,
-Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 10 avril 2014 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le fonds Africain de développement (FAD), destiné au financement complémentaire du projet national intégré dans le secteur de l’eau en milieu rural ;
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention particulière entre la République Islamique de Mauritanie et la société arabe des industries métallurgiques (SAMI).
La conférence des présidents du sénat avait auparavant passé en revue les projets de loi et décidé de les soumettre aux commissions spécialisées pour études approfondies.
Le Gouvernement a été représenté parle Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Me. Sidi Mohamed Ould Maham.