L’Assemblée nationale adopte le nouveau code de la marine marchande

L’Assemblée nationale s’est réunie mercredi en séance plénière sous la présidence du député El Arbi Ould Sidi Ali, son 1er vice président aux fins d’étudier au fond le projet de loi portant code de la marine marchande.
Le gouvernement était représenté à cette séance par le ministre des pêches et de l’économie maritime M. Aghdafna Ould Eyih.
Les députés se sont interrogé sur les raisons qui ont conduit le gouvernement à réviser le code actuel de la marine marchande se demandant si le nouveau texte a pris en compte le nouveau statut de la ville de Nouadhibou récemment déclarée zone franche.
Ils ont également demandé davantage d’explications sur les améliorations apportées au code avant d’aborder d’autres questions liées au secteur des pêches et de l’économie maritime dont la situation de quelque 4000 marins au chômage après la révision des accords de pêche avec l’Union européenne, accord dont ils ont, au passage, loué les vertus demandant néanmoins au gouvernement de plancher sur le règlement de la question pendante de ces marins voués au chômage après la révision de ces accords.
Le ministre a, dans son intervention souligné d’abord que le projet de loi répond à un besoin réel car le premier code mauritanien de la marine marchande date de 1962 et depuis lors, les modifications qui y ont été apportées notamment en 1995, sont restées limitées.
Et de souligner qu’il intervient, en outre, pour répondre aux exigences de la globalisation des échanges commerciaux et des mouvement des capitaux et en application des conventions internationales ratifiées par notre pays relatives à la sécurité des vies humaines, à la préservation du milieu marin, au statut du travail décent et de l’exploitation durable des ressources maritimes.
Répondant à certaines préoccupations des députés, le ministre a indiqué que le projet de loi a pris en considération la situation particulière de la ville de Nouadhibou récemment déclarée zone fanche en ce qui concerne la tutelle technique et la gestion administrative confiée à cette cité.
M. Ould Eyih a ajouté que le code de la marine marchande avait besoin par ailleurs de cette révision pour réécrire certaines de ses dispositions en vue de les clarifier davantage et y introduire les modifications nécessaires pour acompagner l’évolution en cours dans ce domaine.
Et de faire remarquer que les modifications proposées touchent nombre de domaines dont la pollution marine, les dispositions relatives à la sûreté des navires, les installations portuaires, l’immigration clandestine, les règles de gestion du domaine public maritime, l’octroi du pavillon national aux sociétés et filiales des sociétés implantées en Mauritanie.