Les députés, réunis lundi, en séance plénière à Nouakchott, ont adopté le projet de loi relatif aux incompatibilités parlementaires.
La plénière a été présidée par M. Ahmedou Ould Hamoud, vice-président de l’assemblée nationale, tandis que le gouvernement est représenté par le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, M. Mohamed Ould Boïlil.
Ce projet de loi traitera les incompatibilités entre l’exercice politique et l’occupation de certaines hautes fonctions.
La loi et ses textes préciseront les modalités les modalités de ces interdictions et incompatibilités, les sanctions, poursuites et peines encourues.
Dans leurs interventions, les députés ont salué les efforts du gouvernement ayant permis de traduire les résultats du dialogue entre la majorité présidentielle consolidée et des partis de l’opposition sous forme des textes de loi.
Dans ses réponses, le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, M. Mohamed Ould Boïlil, a rappelé aux députés que le présent projet de loi intervient dans le cadre des engagements pris par le gouvernement en vue de traduire fidèlement sous forme de textes de loi les accords conclus entre les deux parties prenantes au dialogue qui a regroupé la majorité présidentielle consolidée et certains partis de l’opposition.
Il a ajouté que le code électoral a été l’un des points les plus importants sur lesquels a été axé le dialogue compte tenu du fait que les questions relatives au régime électoral sont restées pendant de longues années une revendication de la classe politique nationale.
“La mise en place d’un cadre réglementaire régissant les différents cas d’incompatibilité parlementaires constitue un pas important tendant à asseoir un dispositif juridique affiné, transparent et juste qui réglemente la concurrence électorale”, a-t-il, conclu.