L'AMI

Les commissions compétentes du sénat examinent 7 projets de loi

Les commissions spécialisées du sénat ont tenu jeudi des réunions en présence du ministre des affaires étrangères et de la coopération, M. Hamadi Ould Hamadi, pour l’examen de 7 projets de loi.
Le premier projet de loi de cette liste autorise la ratification des statuts de l’institut de la normalisation et de la métrologie des pays islamiques (INPI), tandis que le second se rapporte à la ratification des statuts de la cour islamique internationale de justice, tous les deux paraphés par le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 6 Novembre 2012 à Djeddah.
Le troisième projet de loi autorise, quant à lui, la ratification de la convention de l’organisation islamique pour combattre le terrorisme international et le quatrième autorise la ratification du statut de l’organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l’OCI, signée par le gouvernement mauritanien le 6 Novembre 2012 à Djeddah.
Les cinquième, sixième et septième projets de loi autorisent respectivement les ratifications de la convention des droits de l’Enfant en islam signée par le gouvernement de la Mauritanie le 6 Novembre 2012 à Djeddah; les statuts de l’Union des Télécommunications des Etats islamiques et de l’accord sur les immunités et avantages de l’organisation de la Conférence islamique contresigné par la Mauritanie le 6 novembre 2012 à Djeddah.

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