Sénat: Dépôt de deux projets de loi

Le sénat a annoncé dimanche le dépôt par le Gouvernement de deux projets de loi, lors d’une séance plénière présidée par M. Seydna Ali Ould Mohamed Khouna, vice-président de cette chambre.
Il s’agit du projet de loi d’orientation agropastorale et du projet autorisant la ratification de la convention de l’Union africaine pour la protection et l’assistance des réfugiés et des déplacés sur le continent africain, connue sous le nom “Accord de Kampala”. Cet accord est signé par la République Islamique de Mauritanie le 27 janvier 2013.
Auparavant la conférence des présidents avait tenu une réunion sous la présidence de M. Seydna Ali Ould Mohamed Khouna, vice-président du sénat. Au cours de la réunion, la conférence a passé en revue les deux projets de loi précités avant de les transférer aux commissions spécialisées du sénat pour étude approfondie.
Le Gouvernement était représenté par le ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, M. Mohamed Yahya Ould Horma.