L’Assemblée nationale adopte un projet de loi relatif aux archives nationales
Nouakchott
L’Assemblée nationale a adopté, lors d’une séance plénière tenue lundi matin sous la présidence de son vice-président, M. Ahmedou Mohamed Mahfoudh Mballa, un projet de loi relatif aux archives nationales.
Le ministre chargé du Secrétariat général du gouvernement, M. El Mokhtar Abdallahi, a expliqué, dans sa présentation devant les députés, que ce projet de loi vise à établir un cadre juridique unifié pour la gestion des documents d’archives nationales — incluant leur collecte, classification, conservation, protection et mise à disposition, sous toutes leurs formes et sur tous supports — afin de suivre les évolutions administratives et technologiques.
Il a ajouté que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des réformes menées par les pouvoirs publics pour moderniser l’administration, préserver la mémoire nationale, renforcer la transparence de l’action publique, protéger les droits des citoyens et encourager la recherche scientifique et historique.
Il a précisé que l’élaboration de ce texte intervient pour répondre à la vétusté de la réglementation régissant les archives nationales — à savoir le décret n° 68-294 du 15 octobre 1968 — et à la nécessité d’adapter le cadre juridique aux missions actuelles de l’organisme compétent, tout en se conformant aux normes et pratiques internationales en la matière.
Il a ajouté que le projet de loi comporte des dispositions définissant les types de documents d’archives nationales, consacrant le caractère public et patrimonial des archives publiques, et renforçant le rôle des Archives nationales en matière de conservation, de contrôle, de conseil et de valorisation.
Il réglemente également les documents privés revêtant une importance pour la mémoire nationale, et en fixe les conditions et les délais de communication, garantissant ainsi un équilibre entre le droit d’accès à l’information, les impératifs de la sécurité nationale et le respect de la vie privée.
Le ministre a souligné que le projet de loi englobe aussi les documents électroniques et audiovisuels, et prévoit des mesures incitatives ainsi que des sanctions visant à assurer la gestion adéquate et la protection des archives publiques.
Dans leurs interventions, les députés ont salué le projet de loi et son rôle dans la modernisation du système de gestion des archives nationales ainsi que dans la préservation de la mémoire nationale, exprimant le souhait que ce texte soit en phase avec les mutations actuelles et les exigences d’une administration moderne.