Le Premier ministre dans le premier axe du programme pour 2026 : développer notre système démocratique, et consolidation l’ouverture

Le Premier ministre, M. Moctar Ould Djay, a précisé dans son exposé devant l’Assemblée nationale jeudi dernier que l’action du gouvernement au cours de l’année en cours s’inscrira, dans le cadre du premier axe de son programme, dans la construction d’un État de droit et d’institutions fortes dotées d’une gouvernance moderne et rationnelle, à travers le développement du système démocratique, la consolidation d’un climat d’ouverture et de dialogue instauré par Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, et à consacrer la justice, la primauté du droit et les droits de l’homme, ainsi qu’à accélérer la mise en œuvre de la réforme administrative et la lutte contre la corruption, afin de renforcer la confiance des citoyens les uns envers les autres, ainsi que leur confiance dans leur État et ses institutions.

Il a ajouté que, dans ce cadre, le gouvernement continuera à accompagner et à faciliter toutes les mesures préparatoires au dialogue national annoncé par Son Excellence, et mettra toutes ses capacités techniques, humaines et logistiques à la disposition des parties qui y participent et de l’organisme qui supervisera son organisation.

S’agissant du premier axe proprement dit, relatif à la construction d’un État de droit et d’institutions solides dotées d’une gouvernance moderne et bien avisée, l’action gouvernementale — sur la base des progrès notables réalisés dans ce domaine au cours des six dernières années — portera, au cours de l’année en cours, sur la consolidation de notre système démocratique, l’enracinement de la culture d’ouverture et de dialogue instaurée par Son Excellence le Président de la République, l’ancrage de la justice, de l’État de droit et des droits de l’Homme, ainsi que l’accélération de la réforme de l’administration et de la lutte contre la corruption, en vue de renforcer la confiance des citoyens, tant entre eux qu’à l’égard de leur État.

Dans ce cadre, le gouvernement poursuivra l’accompagnement et la facilitation de toutes les mesures préparatoires au dialogue national annoncé par Son Excellence. Il mettra l’ensemble de ses moyens techniques, humains et logistiques à la disposition des parties prenantes et de l’instance chargée de son organisation.

Le gouvernement poursuivra son ouverture à l’ensemble des acteurs politiques, tant de la majorité que de l’opposition, à travers l’écoute, l’implication et la garantie de l’accès à l’information et aux médias. Il veillera particulièrement à la régularité des rencontres avec l’Institution de l’opposition, conformément à la loi, et apportera son appui à tout ce qui peut contribuer à la préservation et au renforcement de ce climat d’apaisement, de sérénité et de concorde.

Le gouvernement œuvrera également au développement du système judiciaire et à la consécration de l’État de droit, à travers la poursuite de la mise en œuvre du document national de réforme et de modernisation de la justice. Il s’agira de consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire par l’actualisation et l’amélioration des textes législatifs, d’accélérer les procédures judiciaires, de renforcer les capacités et de permettre aux organes de contrôle et d’inspection judiciaire d’accomplir pleinement leurs missions.

Cela viendra s’ajouter aux efforts déployés pour renforcer les compétences et les qualifications des magistrats et des auxiliaires de justice, améliorer leurs conditions de travail, ainsi que pour perfectionner le service public judiciaire et l’efficacité de ses résultats dans leur ensemble.

Dans ce contexte, le gouvernement concentrera ses efforts sur le développement et l’élargissement de l’usage des technologies modernes dans la gestion judiciaire, afin d’accroître l’efficacité et la transparence et d’accélérer les procédures.

En particulier, au cours de l’année 2026, il sera procédé au recrutement de 40 magistrats et de 60 greffiers, ainsi qu’à la mise en place, pour la première fois dans les tribunaux, d’un service de traduction dans les langues nationales, à travers le recrutement de 32 traducteurs agréés, en tant que première promotion, afin d’assurer l’équité et l’autonomisation de l’ensemble des justiciables.

Dans le cadre du développement des compétences cognitives des magistrats et des auxiliaires de justice, et du renforcement de la spécialisation judiciaire, les travaux se poursuivront en vue de finaliser les procédures de création de l’Institut supérieur de formation des magistrats et des professions judiciaires, à travers la nomination de sa direction générale, l’aménagement d’un siège provisoire et le recrutement de ses cadres administratifs et pédagogiques.

Parallèlement, un vaste programme de formation continue et d’échanges d’expériences entre les équipes judiciaires sera mis en œuvre.

Le développement de notre système judiciaire contribuera à la réalisation de l’un des objectifs majeurs de l’action gouvernementale dans ce domaine, à savoir la protection et la promotion des droits de l’homme. Dans sa quête de cet objectif, le gouvernement, avec l’aide et la grâce d’Allah, poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie nationale de promotion et de protection des droits de l’homme 2024–2028, en mettant l’accent sur la garantie de l’égalité des citoyens en droits et en devoirs, sous l’empire de la loi.

Dans ce contexte, le gouvernement poursuivra, comme il l’a fait au cours des années passées, l’organisation de vastes campagnes de sensibilisation sur les thèmes liés aux principes des droits de l’homme et au renforcement de la cohésion sociale, en impliquant l’ensemble des acteurs. Il continuera également à honorer les engagements internationaux de notre pays en matière de droits de l’homme et à fournir une assistance juridique et judiciaire à ceux qui en ont besoin.

Il sera procédé, en particulier, à une préparation rigoureuse pour le passage au mécanisme de l’Examen périodique universel dans son quatrième cycle, ainsi qu’à la poursuite des campagnes de sensibilisation et d’information, et à l’intégration de l’approche fondée sur les droits de l’homme comme composante essentielle des politiques publiques.

L’action se poursuivra et se renforcera pour protéger les catégories vulnérables, lutter avec rigueur contre toutes les formes d’esclavage et de traite des êtres humains, œuvrer à la sauvegarde et à la consécration des libertés publiques, et combattre toutes les formes de discrimination, tout en veillant à accorder une attention particulière aux personnes en situation de fragilité et à celles ayant des besoins spécifiques.

Le gouvernement accompagnera et renforcera toutes les instances et organisations actives dans le domaine de la sauvegarde et de la protection des droits de l’homme, au premier rang desquelles la Commission nationale des droits de l’homme, le Mécanisme national de prévention de la torture, l’Observatoire national des droits de la femme et de la fille, le Mécanisme national de lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que l’ensemble des organisations de la société civile œuvrant dans ce domaine, afin qu’elles puissent accomplir pleinement leur mission.

Un autre chantier de consolidation de la bonne gouvernance se poursuivra et se renforcera. Il s’agit de l’accélération de la mise en œuvre de la réforme administrative globale, qui constitue l’un des principaux fondements de notre politique générale, la condition la plus déterminante de son succès et la garantie de la pérennité de ses effets. Cette réforme vise à bâtir une administration professionnelle, efficace, performante et intègre.

Pour atteindre cet objectif, l’action se poursuivra, de manière générale, dans les mêmes directions que celles définies par la déclaration de politique générale du gouvernement dans ce domaine. Il s’agira d’améliorer le niveau et l’efficacité des ressources humaines de l’administration publique, en veillant à la compétence, à l’expérience et au savoir-faire de ses personnels, tout en l’enrichissant de nouvelles recrues. Par ailleurs, l’effort portera sur l’élargissement de la numérisation des services administratifs, la mise en place de mécanismes appropriés de suivi et d’évaluation, ainsi que sur l’implication des citoyens dans le contrôle et l’évaluation de la performance administrative, en appui et en consolidation des efforts déjà entrepris lors de la phase précédente.

Et parmi les principales activités programmées dans ce cadre on peut citer :

– L’adoption et la mise en application du nouveau décret fixant les mécanismes de nomination aux fonctions d’encadrement de l’État, sur la base de critères garantissant la transparence et permettant de sélectionner les profils les plus compétents, expérimentés et qualifiés.

– La préparation et l’adoption de nouveaux textes d’application de la loi régissant les établissements et entreprises publics, ainsi que la mise en œuvre de ses dispositions, afin de renforcer la transparence, l’efficacité et la modernisation dans la gestion des organismes publics.

– L’achèvement des procédures de recrutement de 3 000 fonctionnaires, conformément à l’engagement pris par Son Excellence dans son discours à l’occasion du soixante-cinquième anniversaire de l’indépendance nationale, se fera à travers des mécanismes garantissant la transparence, l’égalité et le respect des règles et procédures en vigueur. En application de cette décision, il a été arrêté le recrutement de : 40 magistrats, 60 greffiers, 60 juristes, 120 professeurs d’université, 1190 médecins, pharmaciens, infirmiers et sage-femmes, 245 ingénieurs et techniciens supérieurs dans diverses spécialités, 190 spécialistes dans les domaines financiers, économiques et statistiques, 270 officiers, contrôleurs et agents des douanes, 160 inspecteurs et contrôleurs de la police de l’environnement et des gardes forestiers, 50 vétérinaires et techniciens en santé et production animale, 30 animateurs de jeunesse et de sport, 18 contrôleurs des prix, 170 formateurs de l’enseignement préscolaire et des écoles de promotion sociale pour les personnes handicapées, 20 rédacteurs d’administration, 10 spécialistes du protocole, ainsi que plus de 300 contractuels (secrétaires, chauffeurs, gardiens, etc.).

– L’élargissement et l’accélération de la numérisation des principaux services et prestations offerts par l’administration publique. En plus des 12 applications déjà opérationnelles sur la plateforme Khidmati, sept nouveaux services seront disponibles sur cette plateforme dans les prochains mois. Il s’agit de :

1. L’obtention des permis de construire

2. La souscription d’assurance des véhicules

3. L’abonnement au service de l’eau

4. L’accès aux services d’assurance auprès de la Caisse nationale de solidarité en santé

5. L’application “Laagoud” (authentification et transactions immobilières)

6. La participation aux concours nationaux

7. L’application “Kitab” (pour le suivi des correspondances administratives)

– L’achèvement de la mise en place des organes de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption.

– L’adoption de l’ensemble des textes d’application de la loi relative à la déclaration de patrimoine et aux conflits d’intérêts, ainsi que de la loi modifiée sur la lutte contre la corruption.

– La prise de toutes les mesures nécessaires pour faciliter les missions des organes de contrôle, les accompagner dans l’exécution de leurs programmes d’inspection, et appliquer avec rigueur l’ensemble des recommandations qu’ils formuleront à l’issue de chaque mission.

– L’accompagnement des organes d’inspection dans la mise en œuvre de vastes programmes destinés à améliorer les compétences de leurs équipes, ainsi que dans l’élaboration de mécanismes et de systèmes de travail garantissant l’efficacité et la précision de leurs rapports, conformément aux normes établies.

– L’adoption d’un nouveau Code de la commande publique, destiné à compléter et à corriger certaines insuffisances constatées dans le dispositif juridique actuel des marchés publics.

– La généralisation de l’usage du nouveau système de numérisation des procédures des marchés publics.

– La révision du décret régissant la classification des entreprises et sociétés, un an après son application, afin de corriger toutes les insuffisances constatées et d’élargir son champ d’application pour inclure les bureaux d’études et de suivi.

Le gouvernement poursuivra son approche participative dans la conception, la préparation, le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des projets de développement, à travers l’élargissement et l’approfondissement de la décentralisation, en accordant davantage de compétences et de ressources aux conseils régionaux et municipaux, et en adoptant la planification locale participative comme principe de base dans l’élaboration des programmes de développement et des plans sectoriels gouvernementaux. L’année 2026 verra une augmentation des ressources du Fonds de développement local ainsi que des budgets des conseils régionaux.