La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale renvoie deux projets de loi devant la commission spécialisée
Nouakchott
La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie ce lundi matin sous la présidence de M. Sidney Adramane Sokhna, premier vice-président de l’Assemblée nationale.
Le gouvernement était représenté par le ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, M. El Housssein Ould Medou.
Au cours de la réunion, la Conférence des présidents a pris acte des deux projets de loi suivants présentés par le gouvernement :
– Projet de loi n° 24-046 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 91-024 du 25 juillet 1991, modifiée, relative aux partis politiques.
– Projet de loi n° 24-047 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2011-003 du 12 janvier 2011 portant code de l’état civil.
La Conférence des présidents a décidé de renvoyer ces deux projets de loi devant la commission de la justice, de l’intérieur et de la défense pour étude approfondie.
Elle a également décidé de fixer la séance plénière de discussion et de vote sur ces projets de loi au lundi 27 janvier 2025 à 10 heures.