Journée d’échange d’informations sur les mécanismes de numérisation du dossier notarial
L’Ordre national des notaires (ONN) a organisé, mercredi à Nouakchott, une journée d’échange d’informations sur les mécanismes de numérisation du dossier notarial.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, le directeur des Affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice, Ahmed Ould Ahmed Miské, a indiqué qu’en raison de la grande importance de la documentation dans la réalisation de la sécurité juridique, la Mauritanie s’est engagée depuis des années dans un processus d’encouragement de l’investissement et d’amélioration du climat des affaires à travers la mise en place d’un ensemble de procédures et de lois qui contribuent à assurer la stabilité des transactions et à créer un climat de confiance pour les investisseurs et les entrepreneurs.
Dans ce contexte, la Mauritanie a soutenu le cadre juridique de l’institution judiciaire en publiant et en révisant les textes juridiques subséquents, en particulier la loi portant statut des notaires, qui a été récemment révisée par la loi n° 2022/018 du 5 août.
Il a indiqué que le ministère de la Justice, en application des directives de S.E. le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a organisé des forums publics sur le développement et la réforme de la justice, auxquels ont participé toutes les parties et instances concernées.
Le directeur des Affaires civiles et du Sceau a souligné que ces forums ont abouti à un document national global pour la réforme et le développement de la justice, qui a fait un diagnostic de la réalité du secteur et des défis auxquels il est confronté, notant que la numérisation de la justice en général et du fichier documentaire en particulier figurait parmi les priorités de ce document.
Il a souligné l’importance de l’organisation de cette journée, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du contenu du Document national pour la réforme et le développement de la justice, qui comprend un plan de numérisation du ministère de la Justice.
M. Ahmed Ould Ahmed Miské a souligné que la numérisation du dossier notarial contribuera de manière significative à faciliter, contrôler et sécuriser les différentes transactions juridiques, à apporter plus de transparence et à réduire les formes de fraude et de corruption en matière d’authentification notariale.
Pour sa part, le président de l’Ordre National des Notaires, Mohamed Abdellahi Soueilem, a indiqué que cette journée d’échange d’informations sur la numérisation du dossier notarial s’inscrit dans le cadre de la traduction sur le terrain de la réalité du Document National sur la Réforme et le Développement de la Justice, issu des ‘’états généraux de la Justice’’ organisées en 2023.
Il a souligné que l’ONN œuvrera dans un proche avenir à l’élaboration d’un programme et d’un plan qui permettront de mobiliser les moyens financiers et administratifs pour que chaque office notarial en Mauritanie soit équipé de technologie moderne pour assurer la numérisation du dossier notarial comme le prévoit le programme d’activités de l’Ordre en coopération avec les autorités de tutelle et les partenaires nationaux et internationaux.