Réunion de la conférence des présidents
Nouakchott
La conférence des présidents s’est réunie ce mercredi à Nouakchott, sous la présidence de M. Moussa Demba Sow, premier vice-président de l’Assemblée Nationale.
Le gouvernement était représenté à cette réunion par M. Ahmed Ould Sid’Ahmed Dje, ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement.
Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a pris connaissance des projets de loi suivants soumis par le gouvernement:
-Projet de loi n°24-018, autorisant la ratification de l’accord de crédit, signé le 1er mars 2024, entre la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement de la Politique de Développement de la Gestion Fiscale et la Résilience;
– Projet de loi n°24-019, autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 21 février 2024, entre la République Islamique de Mauritanie et l’Agence française de Développement (AFD), destinée au financement du Projet Intégré de Mobilisation des Eaux de Surface – PIME;
– Projet de loi n°24-020, autorisant la ratification de l’amendement, signé le 15 février 2024 à Rome, de l’accord de financement relatif à la participation au financement du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Équipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES), signé le 23 juin 2020 à Rome, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA);
– Projet de loi n°24-021, autorisant la ratification de l’accord de financement, signé le 22 février 2024, entre la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du Projet de Développement et de Résilience de la Vallée du Fleuve Sénégal ;
– Projet de loi n°24-022, autorisant la ratification de l’accord de financement, signé le 03 avril 2024, entre la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du Projet d’appui au système de santé (INAYA élargi) ;
– Projet de loi n°23-029, abrogeant et remplaçant la loi n° 2013 -001 du 02 janvier 2013 portant création de la Zone Franche de Nouadhibou.
La conférence des Présidents a décidé de renvoyer les projets de loi susmentionnés à la commission des affaires économiques, pour étude sur le fond.
Elle a décidé, également, de programmer les séances publiques prochaines, comme suit :
– Lundi 10 juin 2023, discussion et vote de projets de loi n°24-018, n°24-019 et n°24-020.
-Mardi 11 juin 2023, discussion et vote de projets de loi n°24-021, n°24-022 et n°23-029.