Le sénat adopte certains amendements de l’ordonnance créant les communes

Le sénat a adopté lundi au cours d’une séance plénière, tenue sous la présidence de M. Bâ Mamadou dit M’baré, son président, le projet de loi modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 87-289 en date du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 86-134 en date du 13 août 1986, créant les communes.
Conformément au contenu du rapport de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l’administration générale, ce projet de loi et les amendements qui y ont été introduits ont été déjà adoptés par l’Assemblée nationale au cours de sa seconde lecture comme suit : “les pouvoirs des conseils municipaux issus des élections municipales de 2006 sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections municipales qui seront organisées pour le renouvellement général des conseils municipaux”.
Le gouvernement était représenté à cette séance par Me Hamdi Ould Mahjoub, ministre de la communication et des relations avec le parlement.