L’Assemblée nationale adopte le projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier

L’Assemblée nationale a adopté dimanche lors d’une plénière présidée par le premier vice président de cette chambre, le député El Arby Ould Jiddeyne le projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier.
Cette modification s’inscrit dans le cadre des efforts menés par le gouvernement pour préserver les intérêts supérieurs du pays en matière de prospection et d’exploitation des potentialités minières importantes de la Mauritanie.
Les amendements apportés au niveau du code minier ont visé à apporter des améliorations au texte initial englobant la contribution de l’Etat au capital des sociétés minières en permettant d’adapter les permis de recherche des différents types de minerais afin d’augmenter les possibilités de découvertes de gisements économiques.
Au cours de la discussion du projet de loi, les députés ont apprécié la révision du code minier louant les efforts de l’Etat en matière d’amélioration du code minier considérant que cela est un indicateur de l’adaptation de la législation minière à une meilleure exploitation des ressources du pays et constitue en même temps une garantie pour nos partenaires au développement.
Les députés ont toutefois estimé faible la contribution des sociétés étrangères d’exploitation minière à l’économie nationale, demandant aux autorités de contrôler les voies de recrutement dans ces sociétés et leur demander de soutenir de façon plus vigoureuse le développement local, de protéger l’environnement et de se conformer aux règles de prospection et d’investissement.
Le ministre du pétrole, de l’énergie et des mines, M. Taleb Ould Abdi Vall a indiqué dans ses explications de ce projet de loi et dans ses réponses aux interventions des députés que ces amendements traduisent la volonté du gouvernement à conduire le pays à profiter de manière accrue de ses ressources naturelles dans un climat international favorable et sans porter préjudice aux efforts déployés pour promouvoir le secteur “grâce à l’adoption de mesures fiscales prenant en compte l’évolution des prix de certaines matières premières particulières, en plus de la mise en place de moyens de financement destinées spécialement aux opérations de formation dans le domaine minier.
Le ministre a évoqué également l’existence d’indicateurs définissant la nature des mines dans chaque région suivant leur composition géologique, précisant que les sociétés minières contribuent à hauteur de 30% au budget de l’Etat et qu’elles réalisent d’autres apports économiques et sociaux, soulignant le contrôle mené de manière permanente et sérieuse par le gouvernement de toutes les activités minières.