Lancement du volet “Renforcement des capacités techniques de la Cour suprême”

Le président de la Cour suprême, M. Cheikh Ahmed Ould Sidi Ahmed, a supervisé, lundi à Nouakchott, le démarrage des activités du volet renforcement des capacités techniques de la Cour Suprême, avec l’appui du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice “PARJ” financé par l’Union européenne.

Cette rencontre d’une journée s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement de la Cour Suprême en atteignant trois objectifs : contribuer à l’amélioration du traitement judiciaire par l’appui des différentes chambres, renforcer les capacités du ministère public et assurer une mise à niveau des magistrats.

Le président de la Cour a indiqué que le lancement de ces activités s’inscrit dans le cadre de la politique de modernisation de la Cour suprême mise en place depuis plusieurs années, par l’organisation de rencontres scientifiques avec des consultants étrangers appuyés par des praticiens locaux pour revisiter le texte organisant la Cour suprême. Il s’agit aussi de revoir les méthodes d’établissement des procès-verbaux, et la rédaction des jugements.

La composante apporte son appui pour que les magistrats participent aux réunions scientifiques en envoyant des missions de juges et de greffiers de la Cour pour bénéficier des expériences de certaines juridictions avec lesquelles la Mauritanie partage des similitudes en matière de système judiciaire.

Les action de la composante portent également sur l’organisation de journées scientifiques au niveau national dont l’une en partenariat avec l’Ordre des notaires sur les questions immobilières, et la seconde avec les principaux acteurs du contentieux administratif et électoral, ainsi que la modernisation de la juridiction par la mise à disposition d’infrastructures et d’informations selon les normes modernes en plus de l’informatisation.

Le président de la Cour suprême a souligné toute l’attention et l’intérêt portés à cette juridiction et à l’appareil judiciaire en général par Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Attention et intérêt qui se sont manifestés dans ses orientations et supervision personnelle au début de ce mois de janvier de l’ouverture des états généraux de la justice, a-t-il indiqué avant de remercier l’Union européenne pour son soutien généreux à la Cour.

A son tour, M. François Bokou, Chef de l’Unité de Gestion du Programme de Réforme de la Justice, a exprimé sa joie d’assister à la cérémonie de lancement de la première mission du programme qui est d’appuyer la Cour Suprême dans le but d’accompagner la dynamique de modernisation de l’administration et d’amélioration des performances de la justice.

Il a précisé que le programme comprend cinq volets, dont un pour moderniser et soutenir le processus pénal, tandis que les quatre autres portent sur le renforcement du cadre législatif pour améliorer la chaîne pénale, en plus du volet logistique pour renforcer les infrastructures de la justice. .

Le volet « Renforcement des capacités techniques de la Cour suprême»

A été lancé en présence du procureur général de la Cour suprême, de son secrétaire général et d’un parterre de magistrats, de greffiers et d’auxiliaires de la justice.