Réunion de la commission des lois constitutionnelles

La commission des lois constitutionnelles, de la législation, des suffrages universels,des règlements et de l’administration générale au sénat a poursuivi ses travaux mardi ,sous la présidence du sénateur Mohamed Yahya Ould Abdel Ghahar, son président.
La commission a consacré sa réunion d’aujourd’hui, mardi, à l’examen du décret d’avancement n° 0220-2011 du projet de loi constitutionnel relatif à la révision de la constitution du 20 juillet 1991, en présence du ministre de la justice, Me. Abidine Ould Khaïr.
Ladite commission se penche depuis quelques jours sur l’examen et l’élaboration de rapports détaillés sur un nombre de projet de lois relatifs aux élections.
Elle est parvenue jusqu’à présent à examiner et à élaborer deux rapports sur les projets de loi relatifs au règlement modifiant certaines dispositions de la loi organique n0 027/91 en date du 7 octobre 1991 amendée et relative à l’élection du Président de la République et pour le second mandat et aux règlements modifiant les dispositions de la loi organique n° 289/87 en date du 20 octobre 1987 qui annule et remplace la loi organique n° 134/86 en date du 13 août 1986 créant les communes.