Atelier de formation sur les textes relatifs aux litiges fonciers et les procédures de règlement
Les travaux d’un atelier de formation des juridictions civiles et administratives sur les lois et textes relatifs aux litiges fonciers et les procédures de règlement ont débuté, lundi, à Nouakchott, à l’initiative du ministère de la Justice.
Pendant quatre jours, les participants suivront des exposés sur les litiges fonciers à la lumière des orientations émanant de la Cour suprême et le rôle que joue l’Agence de Développement urbain(ADU).
La session vise à renforcer les capacités des acteurs du secteur de la Justice dans les domaines des dossiers immobiliers en identifiant les difficultés d’application des lois sur les litiges fonciers et les règles de procédure.
Supervisant l’évènement, le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdallah Bin Boya, a précisé que l’atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en application des recommandations des participants au séminaire de l’année passée, appelant les autorités concernées à multiplier ce genre d’initiations et d’en faire une tribune annuelle des magistrats au niveau national, afin de faire des échanges sur les pratiques justes.
Il a ajouté que son département compte organiser plusieurs forums, cours de formation et des séminaires scientifiques pour les juges et les greffiers sur les litiges fonciers et les moyens de les résoudre, et les règles procédurales dans les sphères civile, commerciale et administrative.
M. Boya a noté que les présentations et interventions programmées au cours de cette formations et des réunions subséquentes au niveau des autres cours d’appel dont les compétences étaient élargies aux questions relatives aux différends fonciers et les moyens de les résoudre, en plus des réformes du code de procédure civile, commerciale et administrative.
« Le présent atelier permettra aux participants d’approfondir la discussion, d’explorer les déséquilibres et de proposer des réformes pour s’assurer que nous aspirons tous à la qualité et à l’efficacité des textes de fond en les ramenant, à la réalité, à travers des lignes de procédure pratiques, conduisant à une prestation efficace de la justice », poursuit-il.
Au sujet de l’importance de l’institution judiciaire, le ministre a précisé qu’elle constitue un pilier essentiel de l’Etat de droit et un fondement essentiel pour renforcer sa crédibilité, au regard de son rôle dans la protection de la liberté et de la sécurité des citoyens et de leurs biens ainsi que la création d’un climat propice à la paix civile et à la stabilité sociale et politique, en assurant le développement durable et la confiance des investisseurs nationaux et internationaux.
S’adressant aux participants, le ministre a précisé qu’il incombe au magistrat la responsabilité d’œuvrer au développement et à la modernisation du système judiciaire, qui suscite un grand intérêt pour Son Excellence M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, qui a continué à émettre des directives en toutes occasions.
Enfin, le ministre a souligné que son ministère travaille à renforcer la capacité de ses ressources humaines: magistrats et greffiers, et de les armer avec les connaissances nécessaires pour suivre le rythme de la réforme juridique et judiciaire, par la formation continue, notant que le département s’attèle à mettre en œuvre un plan de formation pour lequel un chapitre budgétaire a été institué avec le concours des partenaires.
Prennent part à ces formations les magistrats opérant dans les juridictions civiles et niveau des cours de première instance et des cours d’appel, de la Cour suprême et des greffiers en chef des tribunaux.
La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence des ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation, des Finances et de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et le président de la Cour suprême.