La commission des affaires économiques examine un projet de loi sur les communications électroniques

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a consacré sa réunion, qui s’est tenue ce lundi, sous la présidence du député Saadani Khaitour, à la présentation et à l’examen du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 025/2013 du 15 juillet 2013, et relative aux communications électroniques.

Au cours de la réunion, la commission a suivi une présentation du ministre de la Transition numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration, M. Cheikh El Kebir Ould Moulaye Taher, dans laquelle il a abordé les objectifs du projet de loi, faisant observer qu’il donne une large définition des infrastructures capables d’accueillir des réseaux de communications électroniques fixes et mobiles à haut et très haut débit.

Il a indiqué que l’actuel projet de loi propose de relever le plafond annuel des sanctions pécuniaires que l’autorité de régulation peut infliger aux exploiteurs, en passant du plafond de 1% du volume du chiffre d’affaires annuel de l’opérateur à 3% et de 2% à 5 % en cas de nouveau manquement à la même obligation.